La CEJ ouvre la voie à des brevets sur les cellules souches

Reuters•18/12/2014 à 11:56

    BRUXELLES, 18 décembre (Reuters) - Un organisme vivant 
incapable de se développer en un être humain n'est pas un 
embryon et peut donc en théorie être protégé par un brevet à des 
fins industrielles ou commerciales, a jugé jeudi la Cour de 
justice de l'Union européenne, ouvrant ainsi la voie au dépôt de 
brevets sur des cellules souches. 
    Ce jugement a été rendu dans le cadre d'une procédure 
ouverte par l'entreprise américaine International Stem Cell 
 ISCO.PK  (ISCO) en Grande-Bretagne. 
    "Le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de 
parthénogenèse commence un processus de développement n'est pas 
suffisant pour le considérer comme un 'embryon humain'", 
explique la Cour dans un communiqué. 
    Elle rappelle que la directive européenne sur la protection 
juridique des inventions biotechnologiques prévoit que les 
utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou 
commerciales ne sont pas brevetables.  
    La Cour précise qu'elle laisse à la justice britannique le 
soin de déterminer si les organismes utilisés par ISCO répondent 
à ces critères. 
     
    * Le communiqué de la Cour: http://bit.ly/1z7hRZ6 
     
 
 (Robert-Jan Bartunek, Marc Angrand pour le service français, 
édité par Wilfrid Exbrayat)