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La CE veut une alerte à la faillite face aux créances douteuses
Reuters05/10/2016 à 17:43

    BRUXELLES, 5 octobre (Reuters) - La Commission européenne 
envisage d'instaurer un mécanisme d'alerte préventive pour les 
entreprises menacées de faillite dans le cadre d'un projet 
visant à réduire les défaillances et à permettre aux banques de 
limiter leurs créances douteuses.  
    Les "prêts non-performants" (NPL) inscrits au bilan des 
banques de la zone euro représentaient près de 1.000 milliards 
d'euros l'an dernier, soit environ 9% du produit intérieur brut 
(PIB), un poids qui limite la capacité des établissements de 
crédit à accorder de nouveaux prêts. 
    Face à ce problème, la Commission européenne souhaite 
définir des règles communes de restructuration des entreprises 
en difficulté, afin d'éviter des dépôts de bilan et de permettre 
aux créanciers de limiter leurs pertes, montre un projet que 
s'est procuré Reuters.  
    Près de 175.000 faillites ont été enregistrées l'an dernier 
en Europe occidentale, contre 130.000 en 2007 avant la crise 
financière, selon les chiffres du cabinet spécialisé 
Creditreform.  
    Sur la même période, le poids des créances douteuses dans le 
portefeuille global de prêts des banques a été multiplié par 
trois en Italie, à près de 18%, par près de cinq au Portugal et 
par près de sept en Espagne, selon les statistiques de la Banque 
mondiale. 
    Le projet de la Commission prévoit la mise en oeuvre d'un 
mécanisme d'alerte anticipée impliquant une "intervention 
extérieure" lorsqu'une entreprise montre des signes de tension.  
    Ce mécanisme pourrait être déclenché par les banques ou les 
experts-comptables et conduire à une restructuration, même si 
certaines fédérations patronales préfèreraient une alerte 
"volontaire" à l'initiative de l'entreprise.  
    La Commission a proposé un délai de grâce de quatre mois qui 
permettrait aux entreprises de suspendre le service de leur 
dette et les paiements fiscaux pendant la mise en oeuvre d'une 
restructuration, précise le projet, mais les banques jugent ce 
délai excessif.  
    L'exécutif communautaire est parallèlement en train 
d'évaluer les dispositifs nationaux de recouvrement des créances 
douteuses par les banques et la Banque centrale européenne (BCE) 
a lancé le mois dernier une consultation sur le sujet. 
    Le président de l'Autorité bancaire européenne, Andrea 
Enria, a appelé de ses voeux mercredi un soutien public à la 
création d'un marché européen des créances bancaires douteuses 
et à l'accélération de leur vente.  
    Pour être mis en oeuvre, le projet élaboré par la Commission 
devra obtenir le feu vert du Conseil des Etats membres et celui 
du Parlement européen, puis une transposition en droit national. 
           
 
 (Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français, 
édité par Véronique Tison) 
 

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