1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

La CE déçue par le résultat du vote suisse sur la fiscalité

Reuters13/02/2017 à 12:37
    BRUXELLES, 13 février (Reuters) - La Commission européenne 
est déçue par le vote suisse contre un projet de réforme de 
l'impôt sur les sociétés et Bruxelles va consulter les Etats 
membres pour décider de la marche à suivre, a déclaré lundi 
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques 
et financières. 
    Les électeurs suisses ont rejeté ce projet dimanche, 
infligeant un revers au Conseil fédéral qui souhaitait supprimer 
le taux d'imposition réduit dont bénéficient des milliers de 
multinationales tout en leur accordant des allègements pour les 
encourager à rester.   
    La plupart des Suisses reconnaissent qu'une réforme du 
système est nécessaire pour éviter au pays de se retrouver sur 
une liste noire de paradis fiscaux. Mais les nouvelles mesures 
proposées pour compenser la perte du statut spécial des 
entreprises avaient suscité de profondes divisions. 
    "Je ne peux pas cacher que pour la Commission européenne le 
résultat du vote suisse est décevant", a dit Pierre Moscovici 
lors d'une conférence de presse. 
    "Grâce à nos efforts conjoints, la Suisse avait tourné une 
page, devenant un partenaire international très constructif dans 
la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Ainsi en 2014, 
les Etats membres et la Suisse s'étaient mis d'accord pour 
mettre un terme aux pratiques de concurrence fiscale 
dommageables et la Suisse s'était ainsi engagée à respecter les 
règles internationales fixées par l'OCDE", a-t-il souligné. 
    "Le rejet de la réforme par votation appelle à redoubler 
d'effort en matière de fiscalité. La Commission envisage donc de 
consulter les Etats membres pour décider ensemble la marche à 
suivre si de tels engagements ne devaient plus être respectés."  
 
 (Jan Strupczewski, Waverly Coville et Yann Le Guernigou, Benoit 
Van Overstraeten pour le service français, édité par Bertrand 
Boucey) 
 

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer