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La Belgique au centre de la succession du PDG de LVMH

Reuters25/01/2013 à 10:54

LA BELGIQUE AU CENTRE DE LA SUCCESSION DE BERNARD ARNAULT

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le transfert en Belgique d'une grande part des avoirs de Bernard Arnault et la demande de nationalité belge du PDG de LVMH apportent un éclairage sur les épineuses questions successorales d'un grand groupe familial.

Bernard Arnault a fait transférer en Belgique il y a plus d'un an la quasi-totalité de sa participation dans le groupe de luxe, a rapporté lundi Libération, une information confirmée à Reuters de source proche du groupe.

Cette opération a été réalisée en décembre 2011 par le transfert de 4 millions d'actions (31%) de Groupe Arnault, la holding familiale de contrôle de l'ensemble des actifs, à une de ses holdings belges, Pilinvest. Bernard Arnault y a également transféré l'usufruit qu'il détient sur 48,5% du capital de Groupe Arnault, dont il avait déjà donné la nue-propriété à ses cinq enfants.

Un proche de LVMH a confirmé la réalité de ces transferts -mais pas leurs proportions précises- qui seraient motivés par le seul souci du patron de LVMH de pérenniser l'intégrité de son groupe s'il venait à brutalement disparaître.

Après avoir suscité d'intenses polémiques avec la révélation, en septembre, de sa demande de naturalisation belge et avoir assuré qu'il continuerait de vivre et de payer ses impôts en France, Bernard Arnault a finalement décidé de lever un peu le voile sur sa démarche.

Le PDG de LVMH a ainsi établi il y a plusieurs années une fondation de droit privé belge, Protectinvest -qui s'éteindra en 2023, date à laquelle son plus jeune fils aura 25 ans- et qui gèlerait les participations respectives de ses cinq enfants, deux d'un premier mariage et trois d'un second.

RÈGLEMENT EUROPÉEN

S'il venait à mourir avant 2023, ses titres et ceux de ses enfants seraient automatiquement transférés à cette fondation, gérée par un tiers, en l'occurrence Thierry Breton, PDG d'Atos et proche de Bernard Arnault. Privés temporairement de leurs droits de vote, les héritiers de l'empire Arnault ne pourraient toucher que les dividendes attachés à leurs titres.

En faisant avant l'été une demande de naturalisation belge, Bernard Arnault a anticipé sur un règlement européen datant de juillet 2012 et qui s'appliquera à partir d'août 2015 aux successions.

Une disposition de ce règlement indique en effet qu'une personne peut choisir comme loi régissant l'ensemble de sa succession la loi de l'Etat dont elle possède la nationalité, indique Grégory Homans, avocat du cabinet Dekeysers & Associés.

"Si Bernard Arnault obtenait la nationalité belge, il pourrait, après l'entrée en vigueur de ce règlement, soumettre, sur le plan civil, l'ensemble de sa succession à la loi belge", précise l'avocat.

La loi belge reconnaissant la validité de telles fondations privées -alors que la loi française est beaucoup plus critique à leur égard- Protectinvest ne pourrait donc pas faire l'objet d'éventuelles contestations de la part des enfants de Bernard Arnault.

Les motivations fiscales ne sont pas non plus étrangères à des montages extrêmement complexes et à la constitution d'une véritable nébuleuse de holdings.

En ligne directe, les droits de succession vont jusqu'à 30% en Belgique et jusqu'à 45% en France. Mais la grande différence réside dans la taxation des donations mobilières, du vivant du donateur, qui est de 3% seulement en Belgique et de 45% (au taux marginal) en France.

S'il n'a pas fait -pas plus que ses enfants- de demande de résidence en Belgique, des avocats estiment qu'il ne s'agit pas d'un obstacle insurmontable.

Jusqu'ici, la demande de nationalité belge de Bernard Arnault s'est heurtée aux refus successifs de l'Office des étrangers et du parquet de Bruxelles.

Une décision est maintenant attendue de la Commission des naturalisations.

Avec Astrid Wendlandt, édité par Dominique Rodriguez

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