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La BCE exposée à des conflits d'intérêts sur la supervision

Reuters18/11/2016 à 12:34
    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 18 novembre (Reuters) - La Banque centrale 
européenne (BCE) est exposée à des risques de conflits 
d'intérêts sur la supervision bancaire quand elle recourt aux 
mêmes équipes pour exercer des fonctions monétaires et de 
supervision, prévient la Cour des comptes européenne dans un 
rapport publié vendredi. 
    L'organisme en charge du contrôle de la gestion financière 
de l'Union européenne met aussi en garde contre la dépendance 
excessive de la BCE à l'égard des autorités nationales de 
supervision.  
    La Cour estime par ailleurs que la BCE ne lui a pas donné 
accès à toutes les informations dont elle avait besoin pour 
remplir sa mission. 
    Ces mises en garde sont formulées dans le premier rapport de 
la Cour réalisé au titre de son mandat de supervision de 
l'"efficacité opérationnelle de la gestion" de la BCE.  
    Après la crise financière de 2007-2008, la BCE a été chargée 
 d'assurer la supervision des principales banques des 19 pays de 
la zone euro, dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique 
(MSU), en plus de son rôle de définition et de mise en oeuvre de 
la politique monétaire. 
    Les deux fonctions devraient rester distinctes, mais selon 
les auditeurs de l'UE, la BCE a mis en place dans certains 
domaines des "services partagés", qui exercent à la fois des 
tâches de politique monétaire et de supervision. 
    "Cela permet d'économiser sur les ressources, mais le risque 
de conflits d'intérêts dans certains domaines doit être abordé", 
écrivent les auditeurs de la Cour. 
    La BCE s'est défendue dans ses réponses publiées dans le 
rapport en estimant que "la création de services dits partagés 
(...) ne conduit pas à des conflits d'intérêts et est donc 
compatible avec le principe de séparation". 
    Pour la Cour, la BCE se repose trop sur le personnel des 
autorités compétentes nationales pour mener à bien sa mission de 
supervision bancaire, ce qui pourrait réduire son efficacité. 
    Dans les contrôles effectués dans certaines des 129 banques 
supervisées par la BCE, les auditeurs de l'UE ont constaté que 
seulement 12% des inspections étaient dirigées par le personnel 
de la BCE, alors que la plupart des inspecteurs venaient d' 
autorités compétentes nationales. Cela est en partie dû au fait 
que le MSU est en sous-effectif, explique la Cour. 
    Pour les auditeurs de l'UE, la qualité des contrôles 
pourrait être affectée par la dépendance excessive à des 
superviseurs externes, la BCE n'ayant aucun système en place 
pour évaluer pleinement le personnel des autorités nationales. 
    Dans son rapport, la Cour dit aussi que la BCE n'a pas 
permis aux auditeurs d'accéder à tous les documents nécessaires 
à leur mission. 
    "Nous n'avons pu accomplir notre tâche que partiellement, 
les informations fournies par la BCE étant insuffisantes", a 
déclaré Neven Mates, membre de la Cour des comptes européenne et 
responsable du rapport. 
    "La BCE n'a pas communiqué de nombreux documents que nous 
jugions nécessaires à cette tâche", a-t-il ajouté. 
    Dans ses réponses, l'institution de Francfort a dit n'avoir 
pas "imposé" de limitation à l'accès aux documents et avoir 
fourni tous les éléments probants dans le cadre du mandat de la 
Cour dont elle souligne qu'il porte que "l'efficience 
opérationnelle de (sa) gestion." 
 
    Le rapport de la Cour des comptes de l'UE sur l'efficience 
de la gestion de la BCE : http://bit.ly/2gpGiPE 
     
 
 (Claude Chendjou pour le service français, édité par Marc 
Joanny) 
 

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