L’Urssaf d’Ile-de-France a ouvert deux procédures contre Uber

information fournie par Reuters•17/05/2016 à 07:09

DEUX PROCÉDURES OUVERTES PAR L'URSSAF CONTRE UBER

PARIS (Reuters) - L’Urssaf d’Ile-de-France a engagé à la rentrée 2015 deux procédures contre Uber afin que ses chauffeurs puissent bénéficier d'un statut de salarié, écrit Les Echos mardi.

Si Uber France ne s'exécute pas, il s'expose à un redressement de "quelques millions d'euros", a dit à l'AFP Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, cité par Les Echos.

Si l’Urssaf obtenait gain de cause, la société de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) se verrait obligée de verser des cotisations sociales pour ses chauffeurs, rappelle le quotidien financier.

"La jeune entreprise verrait ses coûts grimper et son modèle basé sur la flexibilité de ses chauffeurs pourrait être remis en question", dit Les Echos, qui note qu'Uber conteste "la régularité et le bien fondé" des deux procédures.

Le quotidien ajoute que le gouvernement réfléchit à une proposition de loi en vue de réformer les règles de fonctionnement du secteur des VTC.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français)