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L'union bancaire s'écarte de son projet fédéral

Reuters14/12/2012 à 21:29

L'UNION BANCAIRE S'ÉCARTE DE SON PROJET FÉDÉRAL

par Marc Joanny

PARIS (Reuters) - Premier pas vers une union bancaire européenne, l'accord sur la supervision unique a soulevé des difficultés qui augurent mal des étapes autrement plus cruciales, à savoir la résolution des crises bancaires et un dispositif commun de garantie des dépôts.

Dévolue à la Banque centrale européenne (BCE), la supervision se limite à quelques 200 établissements de grande taille, la surveillance des plus petits, l'immense majorité, restant de la compétence première des autorités nationales. Elle n'entrera pas en vigueur avant le printemps 2014.

Dernière avancée de l'année 2012 sur la voie d'une intégration européenne plus poussée, le compromis sur la supervision bancaire unique éloigne ainsi le projet d'union bancaire dans le temps comme de son dessein fédéral initial.

Les réticences de Berlin, qui n'entendait pas que la BCE ait une compétence directe sur l'ensemble des quelque 6.000 établissements bancaires européens, risquent de se retrouver sur les deux autres volets de l'union bancaire que sont la résolution des crises et plus encore le dispositif de garantie commune des dépôts qui en découle.

L'Allemagne, où la chancelière Angela Merkel est entrée en campagne pour sa réélection l'an prochain, reste soucieuse de minimiser ses engagements vis-à-vis de ses partenaires et est opposée à un dispositif de garantie commune des dépôts.

"Au niveau européen, un des problèmes à régler est que nous allons transposer la supervision au niveau supranational alors que la résolution des crises reste du domaine national", souligne un banquier central de la zone euro.

LA CHARRUE AVANT LES BOEUFS

Sans mécanisme commun de garantie des dépôts, il est impossible de sortir du cercle potentiellement vicieux entre dettes souveraines et dette bancaires.

"Les problèmes de mise à distance dans la relation dettes souveraines-dettes bancaires ne sont pas réglés", a souligné Georges Pauget lors d'un entretien avec Reuters.

"Le point déterminant, c'est la discussion sur la directive sur la résolution (des crises bancaires)", a ajouté l'ancien dirigeant du Crédit agricole, la banque française qui y a sans doute été le plus directement confronté en raison de son exposition aux pays en difficulté d'Europe du Sud.

"Pour moi, si ce point-là n'est pas réglé, on ne peut pas régler l'union bancaire et on peut pas régler la garantie des dépôts, c'est la clé de voûte du système", poursuit-il.

"Tant qu'on n'a pas dit comment les problèmes de résolution se règlent, on met un peu la charrue avant les boeufs" résume George Pauget. "C'est un peu comme si vous mettiez une assurance en place sans être capable de calculer la prime".

La Commission européenne a rendu publique en juin dernier une proposition de directive pour le redressement et la résolution des crises bancaires sur laquelle un vote par le Parlement européen interviendra au mieux en 2013.

La France a inclu un volet sur la résolution des crises dans le projet de loi sur la réforme bancaire que le gouvernement présentera en conseil des ministres mercredi prochain.

"En matière de garantie des dépôts, on aura vraisemblablement des systèmes nationaux avec une contre-garantie européenne", anticipe Georges Pauget, qui estime "impossible que les systèmes de garantie nationale disparaissent d'un seul coup".

DIGUES FRAGILES

Depuis l'été 2012, l'engagement du président de la BCE, Mario Draghi, de tout mettre en oeuvre pour sauvegarder l'intégrité de la zone euro puis l'annonce d'un dispositif d'opérations monétaires sur titres visant à faciliter le financement des Etats - le programme OMT -, ont certes entraîné une nette diminution des tensions financières, dont le secteur bancaire a largement bénéficié.

Les progrès dans la gouvernance de la zone euro et les gages de cohésion donnés par ses dirigeants au travers notamment de la mise en place de mécanismes de solidarité financière ont aussi contribué à faire reculer la défiance des investisseurs, ouvrant la voie à une reprise graduelle courant 2013.

"L'amélioration incite les responsables politiques à relâcher la discipline du jeu collectif ou à ne pas tenir tous leurs engagements", déplore toutefois Jean-Luc Proutat, en charge des économies de l'OCDE chez BNP Paribas CIB.

D'autant que les digues érigées restent fragiles. Le dispositif de soutien au financement des Etats annoncé par la BCE n'est pas activé. Les mécanismes de solidarité financière (FESF et MES) peuvent voir leur qualité de signature remise en cause alors que celle de la France, leur deuxième plus grand garant derrière l'Allemagne, a perdu son triple A.

L'agence de notation Moody's a d'ailleurs privé le MES de son triple A pour le noter Aa1 après la confirmation de la rétrogradation de la note souveraine à long terme de la France dans les mêmes proportions.

"Si les investisseurs manifestent moins de défiance à l'égard de la zone euro, il reste à savoir combien de temps ils se nourriront de promesses", dit Jean-Luc Proutat.

Edité par Yves Clarisse

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