1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

L'UMP veut interdire aux magistrats le syndicalisme et la politique
Le Parisien09/07/2014 à 00:26

L'UMP veut interdire aux magistrats le syndicalisme et la politique

Le groupe UMP envisage de mettre au menu de l'Assemblée début octobre la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'impartialité des magistrats, qui entend leur interdire l'adhésion à un syndicat ou un parti, selon un courrier adressé ce mardi au président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).

Cette lettre de Christian Jacob, chef de file des députés UMP, demande au président de l'Assemblée nationale de bien vouloir transmettre au Conseil d'Etat, pour avis, cette proposition de loi organique, qui compte un article unique et a «pour objectif de mieux encadrer l'exercice du devoir de réserve des magistrats».

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil d'État peut être saisi pour avis par le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées parlementaires, avant l'examen du texte en commission.

La proposition de loi organique du député des Alpes-Maritimes prescrit notamment que «toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration ou adhésion à une organisation de nature politique ou syndicale incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions».

Une de mes propositions de loi vise à interdire l'appartenance syndicale aux magistrats afin de garantir une totale impartialité. #justice? Eric Ciotti (@ECiotti) 5 Mai 2014

Si ma proposition de loi visant à interdire la syndicalisation des magistrats était adoptée la question de l'impartialité ne se poserait pas? Eric Ciotti (@ECiotti) 2 Juillet 2014

«Cependant, les magistrats pourraient être représentés au travers d'associations apolitiques, comme cela existe avec la Conférence des procureurs ou d'autres organisations professionnelles», a précisé le parlementaire dans une interview au Figaro.

Le groupe UMP ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

7 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • M4669049
    09 juillet07:05

    Je pense que les dirigeants de l'UMP, comme ceux des autres partis, comme les dirigeants des syndicats, soient responsables sur leurs biens propres, assument personnellement les conséquences pénales de leurs exactions après jugement, comme tout citoyen. Je suis plus que surpris que la tolérance de tels détournements n'aient pas déjà conduits les prédécesseurs en prison, tout comme, "à coté", que DSK et Cahuzac soient encore en liberté.

    Signaler un abus

  • Spartaku
    09 juillet05:58

    Pourront ils (l'UMP) retirer aux juges leur liberté de pensée ? A force de co nn eries ces c;;s mériteraient de finir sur un mur , du même nom !

    Signaler un abus

  • isacarno
    09 juillet00:09

    " Le pillage était généralisé" Brice Hortefeux salariait via le parti trois collaborateurs dont Geoffroy Didier, animateur de la Droite forte « qui émarge à plus de 8 000 euros par mois ».c'est la "droite des voleurs" qu'il faut interdire

    Signaler un abus

  • M9323787
    08 juillet23:03

    je suis d'accord pour tous les fonctionnaires relevant des fonctions régaliennes de l'état

    Signaler un abus

  • M7403983
    08 juillet23:03

    M312 : perso au niveau des turpitudes 2014 veuillez vous concentrer !!!

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer