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L'UMP peut adopter le nom "Les Républicains"

Reuters26/05/2015 à 16:35

* Le recours en urgence rejeté * L'UMP peut se rebaptiser "Les Républicains" * Pas de décision des requérants sur un éventuel appel * Une procédure sur le fond sera engagée à plus long terme (Actualisé avec réactions, détails) par Chine Labbé PARIS, 26 mai (Reuters) - L'UMP devrait adopter samedi le nom "Les Républicains" si ses militants l'approuvent, la justice ayant rejeté mardi une demande d'interdiction en urgence de l'utilisation de cette appellation par la formation de droite. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé mardi que "le trouble manifestement illicite et le dommage imminent", nécessaires pour justifier une mesure d'urgence, n'étaient pas "démontrés" par les 147 requérants. "Ceux qui voulaient à tout prix troubler les militants, les faire douter, empêcher que le vote se déroule de façon sereine, ont échoué et de façon très claire", a déclaré à la sortie du tribunal le trésorier de l'UMP, Daniel Fasquelle. "J'espère que dans ce climat serein, (les militants) pourront choisir 'Les Républicains'", a-t-il ajouté. Les requérants n'ont pas encore décidé s'ils allaient faire appel de ce jugement en référé. Quoi qu'il en soit, un éventuel appel --qui pourrait être examiné avant ou après son congrès, prévu samedi à Paris--, ne suspendrait pas la décision du juge et ne devrait donc pas bloquer les intentions de l'UMP lors de son congrès "fondateur". A plus long terme, les requérants entendent toutefois poursuivre le combat et contester sur le fond l'utilisation par l'UMP de ce nom devant le tribunal de grande instance de Paris. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois. Les associations, groupes politiques et les quelque 143 personnes à l'origine de ce recours estiment que, par cette appellation, l'UMP "cherche à s'approprier de manière exclusive la dénomination de républicains en France". "Aucun parti ne peut avoir l'outrecuidance de représenter à lui seul le Peuple français", écrivaient-ils dans leur assignation. EXERCER LIBREMENT SON ACTIVITÉ La marque "Les Républicains" et trois logos ont été déposés en novembre dernier pour le compte de l'UMP auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l'agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires. "Secrètement", arguaient les plaignants, qui invoquaient un "trouble à l'ordre public". L'UMP, qui souligne que "des noms et intitulés similaires sont utilisés dans d'autres pays" sans aucune difficulté, faisait quant à elle valoir son droit à exercer "librement" son activité, comme le prévoit la Constitution. Dans son jugement, le tribunal estime mardi que les requérants n'établissent "aucunement en quoi ce changement de nom porterait un préjudice personnel et direct à leurs programmes, leurs valeurs ou leurs actions". Il estime par ailleurs ne pas pouvoir se prononcer sur les griefs de déloyauté, qui relèvent selon lui du juge du fond. "Nous sommes déçus", a reconnu l'un des avocats des plaignants, Me Christophe Lèguevaques. "C'est une décision qui permet au tribunal de ne pas vraiment répondre sur le fond et qui consiste à dire : 'vous n'apportez pas suffisamment la preuve du préjudice que vous subissez'", a-t-il regretté. Plus tôt dans la journée, le juge des référés avait rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'UMP pour tenter de s'opposer à ce recours. Le bureau politique de l'UMP, présidé par Nicolas Sarkozy, a décidé de soumettre au vote des adhérents la décision de l'ancien chef de l'Etat de changer le nom de la formation créée en 2002 et dont il compte à nouveau faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017. Le vote électronique sur l'appellation "Les Républicains" aura lieu les 28 et 29 mai prochains. (édité par Yves Clarisse)

1 commentaire

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  • e.thelen
    26 mai17:31

    comment le nouveau nom ? : ripoublicain ?

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