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L'UMP Marc-Philippe Daubresse propose de durcir le RSA

Reuters14/09/2011 à 00:45

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre Marc-Philippe Daubresse propose d'imposer aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) au moins sept heures de travail par semaine, rémunérées au smic, et de fusionner ce dispositif avec la prime pour l'emploi (PPE).

Dans un rapport qu'il rendra mercredi au président Nicolas Sarkozy, le secrétaire général adjoint de l'UMP ne va cependant pas aussi loin que le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, qui suggérait en mai de demander à ces bénéficiaires cinq heures de service social gratuit par semaine.

Cette proposition avait suscité un tollé dans l'opposition de gauche mais aussi dans une partie de la majorité, notamment chez les centristes, dont l'ancien ministre des Solidarités actives est un des représentants à la direction de l'UMP.

Le RSA, mis en place par l'ancien dirigeant d'Emmaüs France Martin Hirsch quand il était au gouvernement, est à la fois un complément de revenu pour inciter au retour à l'emploi (RSA activité) et une allocation forfaitaire pour les personnes les plus démunies sans activité professionnelle (RSA socle).

Environ 1,15 million de personnes sont aujourd'hui éligibles au RSA socle. Marc-Philippe Daubresse propose d'imposer à celles qui sont en état de travailler un "contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine".

Il s'agirait d'activités "utiles socialement", n'entrant pas en concurrence avec des emplois ordinaires mais couvrant des besoins aujourd'hui négligés comme le bricolage, la collecte et la valorisation des déchets, la maintenance du patrimoine rural, des services aux particuliers et aux entreprises (livraisons, dépannage et aides à domicile, activités de guide lors de manifestations ...) etc.

SANCTIONS ET LUTTE CONTRE LES FRAUDES

Cette journée hebdomadaire de travail serait payée au smic, soit un gain net de 140 euros pour l'allocataire concerné, estime l'ancien ministre, pour qui la mise en place de cette mesure nécessite une "participation active" des départements.

"Une telle activité d'utilité sociale permettrait de favoriser l'insertion sur le marché du travail", souligne Marc-Philippe Daubresse.

Il prévient en revanche que le refus de ce CUI pourrait être considéré comme un manquement, passible d'une sanction, aux obligations des bénéficiaires du RSA.

Il reprend ainsi une proposition faite en juin par une convention de l'UMP qu'il avait lui-même animée mais qui n'envisageait alors que cinq heures de travail par semaine.

Selon lui, il en coûterait au total à l'Etat environ 420 millions d'euros par an pour 150.000 CUI.

Le député propose par ailleurs dans son rapport, obtenu par Reuters, la fusion du RSA activité et de la PPE, allocation dont bénéficient aujourd'hui 8,2 millions de personnes et qui coûte environ quatre milliards d'euros pour l'Etat.

"Il paraît (...) pertinent d'étudier la possibilité de recentrer les moyens budgétaires de cette prime (...) vers les travailleurs modestes qui en ont le plus besoin", explique le secrétaire général adjoint de l'UMP.

Son rapport, commandé en mars par Nicolas Sarkozy, comprend au total 22 propositions pour adapter les dispositifs d'aide à l'insertion sociale au contexte actuel de crise de la dette et de pénurie budgétaire, notamment en privilégiant le retour à l'emploi par rapport à "l'assistanat."

Marc-Philippe Daubresse propose notamment de renforcer les sanctions contre les fraudes et d'étudier la mise en place d'une carte électronique "centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne".

Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet

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