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L'UE valide la taxe allemande sur le combustible nucléaire
Reuters04/06/2015 à 10:35


LUXEMBOURG, 4 juin (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi la taxe allemande sur le combustible nucléaire compatible avec le droit communautaire, infligeant un revers aux producteurs d'électricité E.ON EONGn.DE , RWE RWEG.DE et EnBW EBKG.DE , qui la contestaient. A la Bourse de Francfort, l'action RWE cédait 2% juste après l'annonce de cette décision et E.ON abandonnait 1,4%. La Cour estime dans son jugement que "la taxe sur le combustible nucléaire ne constitue pas une aide d'Etat interdite par le droit de l'Union européenne" et qu'"il ne s'agit pas d'une aide sélective". Ce jugement intervient quatre mois exactement après la recommandation dans le même sens d'un avocat général de la Cour, après la plainte de la société Kernkraftwerke Lippe-Ems, qui exploite la centrale d'Emsland, à Lingen, en Basse-Saxe. E.ON, RWE et EnBW, qui ont jusqu'à présent versé environ cinq milliards d'euros à l'Etat au titre de cette taxe, réclamaient le remboursement de ces sommes. Les trois groupes ont également déposé un recours devant la Cour constitutionnelle allemande, dont la décision est attendue au second semestre de cette année. (Philip Blenkinsop à Luxembourg, avec Christoph Steitz à Francfort; Marc Angrand pour le service français)

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