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L'UE s'efforce d'avancer dans la lutte contre l'évasion fiscale

Reuters21/02/2017 à 12:34
    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 21 février (Reuters) - Les ministres des Finances 
de l'Union européenne espèrent parvenir mardi à se rapprocher de 
la définition de règles communes contre l'évitement fiscal des 
multinationales et de la rédaction d'une liste unique des 
paradis fiscaux.  
    La réunion de l'Ecofin a pour but de surmonter les 
divergences entre Etats membres sur la taxation des dividendes 
des multinationales d'une part et d'autre part sur la définition 
de ce qu'est précisément un paradis fiscal, indispensable pour 
combattre plus efficacement les stratégies d'"optimisation" 
fiscale des entreprises comme des particuliers.  
    "Nous espérons que nous parviendrons à arracher un accord", 
a déclaré à la presse le ministre maltais des Finances, Edward 
Scicluna, avant la réunion. Malte occupe jusqu'à la fin juin la 
présidence tournante de l'UE. 
    L'objectif d'un accord sur la taxation des dividendes est de 
dissuader les multinationales d'exploiter les différences entre 
les régimes fiscaux nationaux des pays dans lesquels elles sont 
implantées, qui leur permettent de réduire parfois très 
fortement leurs impôts. 
    En décembre, l'Ecofin n'était pas parvenu à s'accorder sur 
le sujet, une proposition de la présidence slovaque d'alors, 
soutenue par la Grande-Bretagne, ayant été jugée trop édulcorée 
par d'autres pays. 
    Edward Scicluna a déclaré qu'une solution de compromis 
pourrait consister à améliorer la coordination des règles en 
vigueur pour empêcher les multinationales d'échapper totalement 
à l'imposition des dividendes tout en s'engageant à éviter une 
double imposition. 
    Sur la définition des paradis fiscaux, officiellement 
dénommés "juridictions non coopératives", le désaccord 
persistant entre les membres de l'UE permet à certains d'entre 
eux de s'en tenir à leur propre liste, parfois vide. 
    Mais le principe de la rédaction d'une liste unique a gagné 
des soutiens après les révélations des derniers mois sur 
l'évasion fiscale à grande échelle impliquant des pays comme 
Panama ou les Bahamas. 
    Un pays qui ne taxerait absolument pas les bénéfices ne 
serait pas forcément considéré comme un paradis fiscal mais 
serait sous pression de l'UE, voire menacé de sanctions, s'il ne 
coopère pas avec Bruxelles ou s'il encourage la création de 
structures juridiques offshore. 
    La liste pourrait être achevée avant la fin de l'année.  
    Pour l'instant, des lettres ont été adressées à 92 pays, 
dont les Etats-Unis, pour recenser les pratiques susceptibles 
d'être considérées comme facilitant l'évitement fiscal. 
     
 
 (Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français, 
édité par Véronique Tison) 
 

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