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L'UE pourrait rendre des pouvoirs aux Etats sur les taux de TVA

Reuters11/03/2016 à 14:24
    BRUXELLES, 11 mars (Reuters) - L'Union européenne pourrait 
rétrocéder des pouvoirs aux Etats membres en matière de taux 
réduits de TVA, montre un projet de texte que s'est procuré 
Reuters, qui devrait rencontrer des soutiens dans toute 
l'Europe, notamment en Grande-Bretagne en plein débat sur le 
Brexit. 
    Le projet souligne que le droit conféré au Royaume-Uni 
d'appliquer un taux zéro de TVA serait maintenu. Cette 
dérogation concerne également d'autres pays mais seul Londres en 
fait un usage aussi fréquent, en l'appliquant notamment aux 
produits alimentaires et aux médicaments.  
    Un changement de législation donnant plus de marge de 
manoeuvre aux pays membres serait susceptible d'affecter les 
débats qui ont lieu par exemple en Grande-Bretagne et en France 
sur l'exemption de taxation des produits d'hygiène féminine, ou 
sa baisse.   
    Le texte de l'UE, qui doit être publié la semaine prochaine, 
constate que "la TVA a besoin d'être modernisée et 
réinitialisée". Il explique que les Etats pourraient être 
autorisés à choisir quels produits seraient taxés à taux réduit 
alors que la Commission contrôle pour l'instant la liste des 
produits et services éligibles. 
    Si elles étaient adoptées, ces nouvelles règles pourraient 
donner aux gouvernements nationaux plus de pouvoir pour modifier 
la liste, mais elles pourraient aussi aboutir à la suppression 
pure et simple de cette liste. 
    Enfin, une alternative plus ambitieuse consisterait à 
accorder aux Etats membres "une plus grande liberté dans le 
nombre de taux réduits et leur niveau", écrit le projet. 
    Cela pourrait permettre à la France d'obtenir gain de cause 
dans le domaine de l'édition, où elle souhaitait appliquer aux 
livres électroniques le même taux de TVA réduit (5,5%) que celui 
qui touche les ouvrages imprimés. La Cour de justice de l'Union 
européenne, saisie par la Commission, s'était prononcée contre 
une telle mesure en mars 2015, obligeant Paris à faire marche 
arrière.   
    La Commission a mis en garde les gouvernements contre les 
baisses de revenus entraînées par les réductions de TVA. La taxe 
rapporte actuellement un montant total de près de 1.000 
milliards d'euros par an aux 28 pays de l'Union, soit 7% du 
produit intérieur brut (PIB) de la région. 
    Afin de faire barrage à la fraude fiscale entre pays de l'UE 
frontaliers, la Commission a également proposé que la TVA soit 
collectée par le pays de production du bien pour le compte du 
pays où il est consommé. 
    Une telle mesure nécessiterait une plus large coopération 
internationale et pourrait alourdir les procédures 
bureaucratiques mais elle permettrait de réduire de 80% la 
fraude fiscale aux frontières, qui représente quelque 50 
milliards d'euros par an, estiment des responsables européens. 
     
 
 (Francesco Guarascio; Julie Carriat pour le service français, 
édité par Marc Angrand) 
 

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