L'UE espère un accord avec les USA en 2016 sur le TTIP

information fournie par Reuters •04/08/2015 à 16:27

L'UE TABLE SUR UN ACCORD AVEC LES USA EN 2016 SUR LE TTIP

BRUXELLES (Reuters) - Les négociateurs de l'Union européenne espèrent conclure en 2016 "dans un scénario optimiste" un nouvel accord de libre-échange avec les Etats-Unis, a déclaré mardi la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), au centre de discussions complexes entre les deux rives de l'Atlantique, engloberait un tiers du commerce mondial et serait le plus important accord de ce type jamais conclu.

"Nous ferons tout notre possible pour aboutir dans le courant de 2016. C'est le scénario optimiste sur lequel nous travaillons, mais c'est possible", a dit Cecilia Malmström à la presse.

Dans la foulée de la dixième session de pourparlers qui a eu lieu le mois dernier, la commissaire européenne doit rencontrer en septembre à Washington le représentant américain au Commerce, Michael Froman, pour préparer de nouvelles négociations prévues pour octobre et décembre.

Le Parlement européen a formellement accordé le mois dernier à Cecilia Malmström un mandat lui permettant de poursuivre ces négociations, après un compromis prévoyant la création d'un nouveau tribunal européen appelé à trancher d'éventuels différends liés au TTIP.

Certains des nombreux opposants européens au TTIP voient dans ce projet une menace pour l'indépendance juridique de l'UE et disent craindre de voir des multinationales multiplier les recours contre les règles communautaires, notamment en matière d'alimentation et de protection de l'environnement.

Cecilia Malmström a déclaré que l'objectif était désormais d'élaborer une nouvelle procédure de règlement des conflits.

"Nous allons nous écarter des tribunaux privés pour aller vers des juges pré-désignés et présélectionnés, afin d'améliorer la transparence et de nous doter d'un système d'appel", a-t-elle précisé.

(Barbara Lewis, Marc Angrand pour le service français)