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L'ordonnance sur l'alimentation présentée le 12 décembre
Reuters07/12/2018 à 18:16

L'ORDONNANCE SUR L'ALIMENTATION PRÉSENTÉE LE 12 DÉCEMBRE

PARIS (Reuters) - L'ordonnance découlant de la loi sur l'alimentation, dite "Egalim", sera présentée mercredi prochain en conseil des ministres, ont annoncé vendredi les ministères de l'Economie et de l'Agriculture.

Le seuil de revente à perte (SRP) des produits concernés sera relevé de 10% à compter du 1er février, par décret, précisent les deux ministères dans un communiqué.

S'agissant de l'encadrement des promotions, l'application de l'encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34% se fera à partir du 1er janvier, peut-on encore lire.

Celle concernant l'encadrement des promotions en volume à hauteur de 25% se fera à partir du 1er mars et couvrira l'ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018.

L'annonce mercredi du report de la présentation de ces ordonnances, initialement prévue cette semaine, avait suscité l'inquiétude de la FNSEA qui réclame une mise en oeuvre rapide de la loi.

Le principal syndicat agricole a appelé à une mobilisation la semaine prochaine "pour dire stop au matraquage" fiscal des agriculteurs et pour que le gouvernement "tienne ses promesses" sur la loi alimentation.

Issu des états généraux de l'alimentation, ce texte doit notamment permettre de mieux rétribuer les agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales avec les industriels et les distributeurs.

(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)

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