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L'"Obamacare" de nouveau devant la Cour suprême américaine

Reuters04/03/2015 à 20:18

(Actualisé à la fin des débats) WASHINGTON, 4 mars (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a examiné mercredi un recours déposé par les conservateurs contre un élément central de la loi sur l'assurance-santé de Barack Obama, qui autorise l'octroi de subventions pour aider les Américains modestes à financer leur couverture médicale obligatoire, sans qu'aucune majorité se dessine. Les neuf juges se sont réunis dans l'après-midi pour une audience d'une heure lors de laquelle ils ont entendu l'exposé oral des arguments des parties. Leur décision est attendue pour juin. Si les quatre magistrats libéraux de la Cour suprême ont comme prévu critiqué le recours, le juge conservateur Anthony Kennedy, dont la voix sert souvent à départager les votes, a semblé douter de la constitutionnalité des arguments avancés par les requérants sans pour autant leur dénier toute chance de succès. Baptisé "Obamacare", l'Affordable Care Act voté à une courte majorité par le Congrès en mars 2010 malgré l'opposition unanime du Parti républicain, a élargi pour l'instant l'assurance-santé à 11,4 millions d'Américains, selon le décompte effectué en février par le gouvernement. La loi oblige les Américains qui ne bénéficient pas d'une couverture médicale via leur entreprise ou les programmes sociaux fédéraux (Medicare, Medicaid) à acheter un contrat d'assurance médicale, le gouvernement aidant financièrement les personnes à revenus modestes. Pour faciliter la tâche des futurs assurés, ces contrats sont rassemblés sur des plateformes en ligne gérées aujourd'hui directement par treize Etats et le district de Washington, et par le gouvernement fédéral dans 34 autres Etats. Trois Etats ont en outre opté pour une formule mixte, locale et fédérale. Le recours, déposé par un groupe libertarien de Washington, le Competitive Enterprise Institute, conteste aux individus qui achètent leur assurance sur les plateformes gérées par l'Etat fédéral de toucher les aides publiques, versées sous forme de crédits d'impôts. Si la Cour statue contre l'administration Obama, 7,5 millions de personnes pourraient être privées de ces aides, selon les calculs du cabinet de consultants Avalere Health. C'est la deuxième fois que l'"Obamacare" atterrit sur le bureau des juges de la Cour suprême. La première fois, il y a trois ans, en juin 2012, la Cour avait estimé par cinq voix contre quatre que la loi répondait aux critères constitutionnels. Le président de la Cour John Roberts, un conservateur nommé par George W. Bush, s'était alors rangé au côté des quatre juges libéraux. Parallèlement, la loi sur l'assurance-santé, qui reste l'une des cibles prioritaires du Parti républicain, a fait l'objet de multiples résolutions parlementaires prônant la suppression de ses financements fédéraux voire son démantèlement total. (Lawrence Hurley; Jean-Stéphane Brosse et Nicolas Delame pour le service français, édité par Tangi Salaün)


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