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L'interdiction des OGM progresse en France et dans l'UE

Reuters28/05/2014 à 20:36

VALIDATION DE LA LOI INTERDISANT LA CULTURE DES MAÏS OGM

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) le jour même où les Etats membres de l'Union européenne parvenaient à un compromis ouvrant la voie à cette possibilité.

"C'est une double bonne nouvelle à la fois au niveau européen et national qui conforte l'action de Stéphane Le Foll", a déclaré une porte-parole du ministère de l'Agriculture.

Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel, jugeant le texte du Parlement français contraire au droit européen.

Les "Sages" jugent dans un communiqué cette loi "conforme à la Constitution" et écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité".

Le dossier pourrait trouver rapidement une solution, les Etats membres de l'Union européenne ayant approuvé mercredi un compromis sur une nouvelle procédure d'autorisation des OGM.

Selon cet accord, qui doit être approuvé en juin par les ministres des Vingt-Huit, les pays qui refusent la culture des OGM devraient passer par la Commission européenne, qui demandera aux fabricants de semences génétiquement modifiées de les exclure des demandes d'autorisation formulées à Bruxelles.

Cela donnerait à la France le droit de refuser les cultures OGM, tout en offrant une visibilité juridique aux entreprises qui commercialisent des semences OGM.

La proposition de loi socialiste a connu un parcours parlementaire difficile.

Elle avait été rejetée par le Sénat en février mais le groupe PS de l'Assemblée avait décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition de loi identique, le but étant d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto, le seul autorisé à la culture dans l'UE.

Dans un arrêté du 14 mars, Paris a interdit l'utilisation du maïs MON810 de Monsanto en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi.

Le Conseil d'Etat a refusé début mai de suspendre ce texte en urgence, comme le demandaient une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles, estimant qu'il ne portait pas une atteinte "grave et immédiate" à la filière.

Le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et 2013, annulé des décrets identiques qu'il a jugé contraires à la réglementation européenne.

Il a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées". La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d'un OGM seulement s'il présente les preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

(Emile Picy, avec Gus Trompiz, édité par Yves Clarisse)

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