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L'impartialité du tribunal de commerce mise en cause pour Doux

Reuters17/09/2012 à 16:22

RENNES (Reuters) - Des conflits d'intérêts potentiels existent au sein du tribunal de commerce de Quimper (Finistère) dans le cadre de la liquidation du groupe volailler Doux, qui entretient des liens avec certains de ses juges, affirme lundi Le Télégramme.

Contacté par Reuters, le tribunal n'a pas souhaité commenter ces informations.

Dans un article intitulé "Des juges sous pression(s)", le quotidien régional révèle notamment qu'un juge, sur les seize que compte le tribunal, est aussi co-gérant d'un cabinet d'expertise-comptable travaillant avec le volailler.

Ce cabinet a en effet accompagné l'activité du géant breton de la volaille au Brésil et ses deux co-gérants sont également depuis plus de vingt ans les principaux commissaires aux comptes du groupe Doux, révèle le Télégramme.

"Ce sont eux qui, de l'extérieur, sont chargés de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels du groupe. Le conflit d'intérêts est ici manifeste", écrit le quotidien.

Parmi les effectifs du tribunal, figure également un juge qui n'est autre que le directeur juridique du groupe Doux, une situation qui avait déjà été signalée par un délégué syndical fin août.

Le groupe Doux avait alors réagi en expliquant que ce juge n'avait plus d'activité au sein du tribunal "depuis deux ou trois ans". Le nom de ce haut dirigeant figure pourtant toujours parmi les juges en activité sur le site du greffe du tribunal de commerce, relève le Télégramme.

LES SYNDICATS SONT AUSSI CRITIQUES

Selon le journal, cinq autres juges sont également "potentiellement en situation de conflit d'intérêts" pour leurs liens plus ou moins directs avec le volailler, quatre d'entre eux dirigeant ou ayant dirigé des entreprises en lien avec l'industrie agro-alimentaire et parfois en lien direct avec la filière volaille.

Parmi ces juges en situation potentielle ou flagrante de conflit d'intérêt, un seul aurait toutefois directement participé aux décisions engageant l'avenir du volailler.

Début août, les délégués syndicaux de FO et de la CGT avaient critiqué la décision du tribunal de commerce de Quimper qui avait prononcé, comme le réclamaient plusieurs élus locaux et Charles Doux, le PDG du groupe, la liquidation du pôle frais et la poursuite de la période d'observation pour les pôles poulets congelés et produits élaborés.

Ces deux syndicats, qui avaient manifesté leur préférence pour le projet de Sofiprotéol, organisme de la filière oléagineuse qui proposait une offre de reprise "globale" rejetée par les juges, ont fait appel de la décision du tribunal.

Fin août, le président de Sofiproptéol, également patron de le FNSEA, Xavier Beulin s'était de son côté interrogé sur "la capacité" du tribunal de commerce de Quimper "d'appréhender les sujets correctement".

Le tribunal de commerce de Quimper a validé le 10 septembre les offres de reprises partielles ou totales de sept des dix sites du pôle "frais" du groupe volailler Doux, en liquidation judiciaire depuis le 1er août. Avec ces reprises, 721 emplois en CDI sont repris sur les 1.620 concernés.

Pierre-Henri Allain, édité par Yves Clarisse

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