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L'Hadopi étudie la rémunération des "échanges non marchands"

Le Parisien28/06/2013 à 18:23

L'Hadopi étudie la rémunération des "échanges non marchands"

L'Hadopi a décidé d'étudier la façon dont les "échanges non marchands" de films ou de musique pourraient être rémunérés, un des chevaux de bataille des adversaires de la répression du téléchargement illégal, a annoncé vendredi l'autorité administrative. "Selon l'approche retenue, un même usage est qualifié soit de +piratage en ligne+, soit +d'échange non marchand", note la haute autorité."Face à la permanence de cet usage, que l'Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l'acquisition et du partage des oeuvres sur internet", ajoute-t-elle.L'expérience acquise par l'Hadopi au cours de ses trois années d'existence tend à "laisser penser que l'intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l'innovation et à un meilleur partage de la valeur", estime l'institution.Cette "intégration" des échanges non-marchands nécessiterait une "définition légale et claire du statut des oeuvres et des usages" et une "compensation équitable et proportionnelle" pour les ayants-droit."La piste de réflexion poursuivie s'appuie sur deux postulats : seule la consommation non marchande des oeuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle; seules les entités tirant par leurs activités un gain marchand des échanges non marchands des oeuvres protégées doivent participer à la compensation", précise l'Hadopi.Réponse graduéeLa haute autorité cite comme modèle l'exception pour copie privée -- une redevance payée sur l'achat de matériel permettant de copier de la musique -- et la rémunération équitable -- payée par les TV, radios ou commerces pour la diffusion de musique.Les travaux engagés par l'Hadopi ont vocation à "valider ou invalider la faisabilité d'un tel système" et ...

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