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L'exil fiscal continue malgré un recul du départ des ISF

Reuters24/11/2016 à 09:55

L'EXIL FISCAL CONTINUE

PARIS (Reuters) - L'exil fiscal des contribuables dont le revenu dépasse 100.000 euros par an s'est poursuivi en France en 2014, avec une hausse de 10% des départs, selon le rapport annuel du ministère des Finances qui pointe toutefois une baisse des départs des foyers assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF).

Plus de 4.100 départs de foyers gagnant plus de 100.000 euros par an ont été enregistrés en 2014, contre 3.744 en 2013, selon ce rapport transmis au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, et dont les données sont révélées jeudi par Les Echos.

Mais pour le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ces chiffres ne sont pas forcément imputables au niveau de la taxation en France.

"Aujourd'hui les gens sont plus mobiles", a-t-il déclaré jeudi matin sur Franceinfo en précisant qu'"il y a 45.000 contribuables qui partent de France tous les ans".

Ces plus de 4.100 départs de ménages aisés représentent donc "un très faible pourcentage", a-t-il ajouté.

Le nombre de départs est en revanche en légère baisse chez les contribuables dont le revenu est supérieur à 300.000 euros.

En 2014, ils ont été 589 à quitter le territoire contre 659 en 2013.

Chez les contribuables assujettis à l'ISF, le nombre de départs a aussi légèrement reculé en 2014 passant de 815 à 784, et le nombre de retours a augmenté (300 en 2014 contre 225 en 2013).

Dans cette catégorie, il y a "autour de 800 personnes qui partent mais il y en a environ 300 qui reviennent aussi", a souligné Christian Eckert.

A l'inverse, la France a perdu 127 foyers gagnant plus de 700.000 euros en un an.

Enfin, concernant les contribuables visés par "l'exit-tax", le nombre de départs s'est stabilisé en 2014 autour de 400 (399) contre 437 en 2013.

Cet impôt, instauré en avril 2012 mais s'appliquant à compter de mars 2011, vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s'expatrier pour échapper à l'impôt en France.

(Marine Pennetier, édité par Myriam Rivet)

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