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L'ex-trader Jérôme Kerviel porte plainte contre la SocGen

Reuters21/04/2012 à 00:23

L'ex-trader Jérôme Kerviel porte plainte contre la SocGen

PARIS (Reuters) - L'ancien trader Jérôme Kerviel a porté plainte contre la Société générale pour escroquerie au jugement, a déclaré vendredi son avocat.

Dans sa plainte, Jérôme Kerviel estime que la banque a manipulé le tribunal en lui dissimulant certaines informations, comme le remboursement par le Fisc d'une partie des pertes qui lui sont imputées, et ce avant son premier procès, a expliqué l'avocat.

"On a déposé une plainte contre la Société générale aujourd'hui pour escroquerie au jugement", a déclaré Me David Koubbi, confirmant une information d'Europe 1.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison dont trois fermes et à rembourser 4,9 milliards d'euros, montant correspondant à la perte de trading subie par la SocGen en janvier 2008. Son procès en appel doit se dérouler du 4 au 28 juin 2012.

"Nous avons également la preuve que la Société générale a procédé à des opérations fictives de même nature que celles qu'on reproche à Jérôme Kerviel et il va maintenant falloir que la justice décide si c'est pénalement répréhensible ou non", a ajouté Me Koubbi.

Pour l'avocat, si de telles opérations ne sont pas répréhensibles pour la banque, elles ne peuvent pas l'être pour son client, et inversement.

"Société Générale a demandé à ses avocats de porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans les plus brefs délais et fera valoir ses arguments lors du procès en appel de Jérôme Kerviel", a réagi la banque dans un communiqué.

Sur Europe 1, Me Koubbi a fait savoir qu'il "contest(ait) que la perte de 5 milliards d'euros soit imputable à Jérôme Kerviel".

"Quand on veut se faire rembourser, il faut prouver que le préjudice existe. Là, ça n'a pas été prouvé", dit-il.

DÉDUCTION FISCALE CONTESTÉE

L'ex-trader Jérôme Kerviel, par l'intermédiaire de son nouvel avocat, repart ainsi à l'assaut de son ancienne société.

David Koubbi, qui vient de succéder à Olivier Metzner pour défendre l'ancien trader, a récemment écrit aux présidents des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat pour s'étonner que la Société générale ait pu bénéficier d'une déduction fiscale de près de 1,7 milliard d'euros en dédommagement de l'épisode de fraude de près de 5 milliards dont elle a été victime en 2008.

Il relève dans son courrier qu'une déduction fiscale pour perte exceptionnelle n'est juridiquement possible que s'il n'y a pas eu carence manifeste dans les contrôles. Or, c'est le cas, puisque la Commission bancaire a infligé une amende de 4 millions d'euros à la SocGen en 2008 pour cette défaillance.

"Il m'apparaît que l'attribution de cette somme au bénéfice de la Société générale va à l'encontre de la jurisprudence constante applicable en matière de déduction fiscale (...) Je vous demande par conséquent de convoquer une commission afin d'informer nos concitoyens", écrit l'avocat dans ses courriers.

Reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement de données, Jérôme Kerviel, qui a également été condamné à rembourser la perte, est pour l'instant libre et n'a encore rien payé, l'appel étant suspensif.

Le tribunal de première instance a estimé qu'il avait délibérément violé ses engagements professionnels et caché la réalité de ses positions à sa hiérarchie.

Matthieu Protard et Gérard Bon, édité par Natalie Huet

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