L’ex-leader indépendantiste basque Bidart débouté à Strasbourg

information fournie par Reuters •12/11/2015 à 11:32

LA CEDH DÉBOUTE L’EX-LEADER INDÉPENDANTISTE BASQUE BIDART

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’homme a débouté jeudi Philippe Bidart, ex-leader du mouvement indépendantiste basque Iparretarak (IK), qui contestait les modalités de sa libération conditionnelle, selon lui attentatoires à sa liberté d’expression.

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux CRS en 1992 et d'un gendarme en 1993, il a été libéré le 14 février 2007 après 19 ans de détention à condition, notamment, de ne pas résider au Pays basque.

A la suite de sa participation, en décembre 2007, à une manifestation de soutien aux détenus basques devant la maison d’arrêt d’Agen, le chef historique d'IK s'est en outre vu interdire toute publication et toute intervention publique relative aux infractions pour lesquelles il avait été condamné.

Dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges, la Cour de Strasbourg estime que ces dernières mesures, que contestait Philippe Bidart, ne sont pas à ce point excessives qu’elles puissent constituer une atteinte à sa liberté d’expression.

La Cour rappelle le contexte particulier de cette libération anticipée "d’une figure importante et connue d’une organisation terroriste" et souligne que les interdictions étaient limitées dans le temps – jusqu'au 14 février 2014, terme de la mesure de liberté conditionnelle – et dans leur objet.

"Philippe Bidart conservait donc la possibilité de s’exprimer sur la question basque, dans la mesure où il n’évoquait pas les infractions pour lesquelles il avait été condamné", explique-t-elle.

(Gilbert Reilhac, édité par Emmanuel Jarry)