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L'évasion fiscale peut être traquée avec des fichiers volés-CEDH

Reuters06/10/2016 à 12:53
    STRASBOURG, 6 octobre (Reuters) - La Cour européenne des 
droits de l'Homme a validé jeudi les poursuites pour fraude 
fiscale engagées en Allemagne contre un couple de contribuables 
sur la base de données copiées illégalement par un employé d'une 
banque du Liechstenstein. 
    L'arrêt, qui est susceptible d'appel, concerne 
potentiellement plusieurs Etats européens, dont la France, qui 
ont eux-mêmes lancé des enquêtes fiscales contre des 
contribuables sur la base d'informations fournies par des « 
lanceurs d'alerte ». 
    Le couple d'Allemands estimait que la perquisition effectuée 
à leur domicile le 23 septembre 2008 violait leur droit au 
respect de la vie privée et familiale en ce qu'elle était fondée 
sur des indices obtenus en violation du droit national et 
international. 
    Les poursuites engagées résultaient de leur présence sur une 
liste de 800 noms achetée deux ans plus tôt par les services 
secrets allemands à un ancien employé d'une banque du 
Liechtenstein et transmise aux services d'investigation 
financière. 
    La Cour de Strasbourg a débouté les deux époux et a validé 
les arguments de la Cour constitutionnelle allemande selon 
laquelle aucune règle n'interdit d'utiliser des éléments de 
preuve obtenus illégalement, à des fins de poursuite judiciaire. 
    Elle souligne le fait que la procédure judiciaire a 
elle-même respecté les règles de droit et que les informations 
litigieuses n'ont été utilisées que dans la phase préliminaire 
de l'enquête et non dans la phase de jugement. 
    « Rien n'indique que les autorités allemandes ont 
délibérément et systématiquement enfreint des lois nationales ou 
internationales pour obtenir des informations permettant de 
poursuivre l'évasion fiscale », ajoute-t-elle. 
    Les époux S. ont été relaxés en août 2012 des charges 
d'évasion fiscale, au bénéfice du doute. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet) 
 

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.