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L'Etat sommé de justifier le transfert de Colonna

Reuters17/09/2013 à 20:23

YVAN COLONNA CONTESTE SON TRANSFERT À LA PRISON DE RÉAU

PARIS (Reuters) - Martine Doumergue, juge des référés du tribunal administratif de Paris, a mis mardi en demeure le ministère de la Justice de fournir avant jeudi midi des éléments étayant le projet d'évasion prêté à Yvan Colonna en juillet dernier.

La justice a invoqué des préparatifs d'évasion du nationaliste corse de 53 ans pour justifier son transfert en urgence le 12 juillet de la centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) à celle de Réau (Seine-et-Marne).

Mais la famille d'Yvan Colonna, condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a estimé qu'il s'agissait d'un "stratagème" pour empêcher son transfert à la maison d'arrêt de Borgo (Haute-Corse), conformément à la loi sur le rapprochement familial.

Martine Doumergue a été saisie en référé par Me Patrice Spinosi, défenseur d'Yvan Colonna, qui lui demande de suspendre une mesure "qui porte une atteinte manifestement disproportionnée et injustifiée à la vie familiale d'Yvan Colonna, jeune marié et père d'un enfant en bas âge."

Lors de l'audience, le défenseur a assuré que le dossier était vide et qu'un "prétendu risque d'évasion a toujours été contesté par la défense d'Yvan Colonna".

Patrice Spinosi a ironisé sur "le fantasme de l'administration sur le fait que des commandos (nationalistes) pourraient arriver pour le libérer.

"C'est irréel", a-t-il dit en dénonçant le "climat de suspicion autour du cas Colonna", emprisonné depuis dix ans.

"SÉCURITÉ PUBLIQUE"

Prié par Martine Doumergue de fournir des indications sur le projet attribué au militant nationaliste, le représentant de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a refusé, invoquant l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris et des raisons de "sécurité publique".

La juge a estimé qu'elle ne pouvait pas croire l'administration sur parole et que celle-ci devait lui fournir des indications lui permettant de trancher sur le bien-fondé de ce transfert.

Elle lui a donc donné jusqu'à jeudi midi pour s'exécuter, faute de quoi elle en tirerait les conséquences.

Patrice Spinosi avait auparavant invité la juge à construire une jurisprudence "qui tend à un contrôle plus important de la part du juge administratif".

Il a insisté sur la difficulté pour l'épouse d'Yvan Colonna de se rendre à Réau, distant de 1.200 kilomètres de la Corse, soit 700 km de plus que pour Arles.

Le représentant du ministère a répondu que la Corse était une île et qu'en prenant l'avion, l'éloignement était relatif. Ce à quoi l'avocat a répondu que c'était plus coûteux, alors que l'épouse du nationaliste vit du RSA.

Si Martine Doumergue devait annuler le transfert d'Yvan Colonna - une décision ne devrait pas être prise avant la semaine prochaine - la décision ne serait que provisoire dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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