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L'épineuse question du diesel resurgit en France

Reuters03/03/2013 à 22:34

L'ÉPINEUSE QUESTION DU DIESEL RESURGIT EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Une "prime à la conversion" automobile ou une surtaxe sur le diesel figurent au nombre des pistes de travail pour réduire les répercussions du gazole, très polluant, sur l'environnement en France, mais aucune mesure n'entrera en vigueur avant la loi de finances pour 2014, a déclaré dimanche Matignon.

Les avis divergent au sein du gouvernement sur la stratégie à adopter face au problème de santé publique que constitue le diesel, carburant émettant des particules fines classées cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pollutions seraient responsables de 42.000 décès prématurés par an en France, selon le ministère de l'Ecologie.

Or la consommation de diesel représente 80% de la consommation de carburants en France et les véhicules au diesel 60% du parc automobile, une proportion qui croît chaque année.

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et sa collègue du Logement, la Verte Cécile Duflot, militent pour une hausse de la fiscalité du diesel, qui bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire, dans la perspective d'une convergence avec la taxation sur l'essence.

Les ministres de l'Economie et du Redressement productif, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, se disent hostiles à un nouvel impôt qui pénaliserait le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, ainsi que les constructeurs automobiles nationaux dans un contexte de crise aiguë.

A l'heure où le débat sur la pression fiscale reprend de la vigueur sous les attaques de la droite, les services du Premier ministre ont précisé dimanche que l'idée d'une convergence fiscale entre les taxations sur l'essence et le diesel n'était qu'"une piste de travail". "Nous n'en sommes pas là".

"ANACHRONISME"

La Cour des comptes estime dans un rapport remis le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie que le régime fiscal appliqué au diesel et au kérosène est un frein à la transition énergétique et représente un manque à gagner substantiel pour l'Etat, de l'ordre de 7 milliards par an.

"Utiliser le diesel comme source de financement de l'Etat n'est vraiment pas la bonne politique", a commenté Arnaud Montebourg dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i>Télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Pierre Moscovici a été plus catégorique.

"Il n'y aucune forme d'augmentation de la fiscalité du diesel qui soit prévue", a dit le ministre de l'Economie au "Grand Jury" RTL-LCI-Le Figaro.

Rien ne sera décidé avant l'examen de la loi de finances pour 2014 à l'automne, et il n'est "pas question d'un alignement de toute façon", a-t-il ajouté.

Pour Cécile Duflot, "cet anachronisme (fiscal) dangereux pour la santé doit être supprimé". "Est-ce qu'on peut tolérer cette situation? la réponse est clairement non", a-t-elle déclaré sur France Inter.

Matignon rappelle que la conférence environnementale de septembre dernier a prévu que les propositions en matière de fiscalité environnementale soient passées au crible de trois critères : l'efficacité écologique, l'impact économique et le respect de la justice sociale.

NON À LA "PRIME À LA CASSE"

Le Comité pour la fiscalité écologique installé le 18 décembre dernier sous la présidence de l'économiste Christian de Perthuis doit rendre ses conclusions au printemps.

"Le gouvernement attend ses conclusions et ses recommandations avant de prendre toute décision. Quoi qu'il en soit, aucune mesure relative à la fiscalité ne sera prise avant la loi de finances pour 2014", souligne-t-on à Matignon.

L'autre option évoquée actuellement pour mettre fin à la prééminence du diesel est celle d'une "prime à la conversion", qui ne serait pas une "prime à la casse", jugée coûteuse et là encore pénalisante pour les constructeurs français.

Sur ce point, Delphine Batho et Arnaud Montebourg s'accordent.

"Nous sommes opposés aux primes à la casse car ça a été une drogue qui a précipité nos constructeurs dans la difficulté. Ça fait trop de dégâts", a expliqué le ministre du Redressement productif au "Grand rendez-vous".

"Notre souhait est de trouver une formule qui permette non pas d'attaquer le diesel, parce qu'attaquer le diesel, c'est attaquer notre industrie, c'est attaquer nos emplois, c'est attaquer le 'Made in France'", a-t-il ajouté.

Pour la ministre de l'Ecologie, il faudra "soit une diminution de la fiscalité sur l'essence, soit aider les catégories moyennes et populaires à changer de voiture".

"Il y aura une progressivité, les Français s'y retrouveront. il ne s'agit pas de leur causer une difficulté supplémentaire", a-t-elle assuré, en promettant des "compensations et des mesures de justice sociale".

Sophie Louet


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