1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

L'encadrement des dépenses des collectivités dès avril

Reuters07/02/2018 à 23:04

L'ENCADREMENT DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS DÈS AVRIL

PARIS (Reuters) - Les premiers contrats de performance financière que l'Etat veut passer avec les grandes collectivités pour limiter la progression de leurs dépenses seront signés en avril, et la "quasi-intégralité" en juin, a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics dans une interview des Echos à paraître jeudi.

"Une quarantaine de collectivités sont déjà dans une phase de test", a dit Gérald Darmanin. "Les premiers contrats seront bien passés en avril. La quasi-intégralité devrait être signée en juin."

Ces contrats visent à limiter le rythme de progression annuel des dépenses des collectivités (régions, départements et communautés d'agglomération ou de communes) à 1,2%, ce qui permettrait de réaliser une économie de 13 milliards d'euros sur le quinquennat par rapport à la progression tendancielle des dépenses de fonctionnement locales.

"Je suis convaincu que ce mécanisme apportera bien 2,5 milliards d'économies chaque année", a précisé le ministre.

Près de 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d'euros par an sont concernées par ces contrats.

Le Premier ministre a précisé le 14 décembre que ce taux de 1,2% pouvait être modifié en fonction de la situation de la collectivité.

"Si ce taux est respecté, la collectivité pourra être garantie dans la stabilité de ses ressources dans les années qui suivent et trouver un avantage (...) en matière de subventions à l'investissement", a-t-il ajouté.

La Cour des comptes, qui a publié son rapport annuel mercredi, a émis des réserves sur les capacités du gouvernement à baisser le déficit public en 2018, estimant que le ralentissement de la dépense publique "n'était pas garanti", particulièrement du côté des collectivités locales.

"La Cour a effectivement des interrogations sur le mécanisme de contractualisation avec les grandes collectivités", a dit Gérald Darmanin dans les Echos.

"Cela provient sans doute de la dimension novatrice de notre approche: pour la première fois nous mettons en oeuvre une solution qui ne repose pas sur la contrainte, mais sur la confiance, en les incitant à maîtriser leurs dépenses."

(Caroline Pailliez, édité par Pierre Serisier)

8 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • YTRAM
    08 février07:37

    Juste uune rappel n'oubliez pas Paris

    Signaler un abus

  • lb1970
    08 février07:34

    @ mxnagg. un partenariat public privé apparaît bien en comptabilité mais étalé dans le temps. Quand une collectivité investit, elle constate une dépense en une seule opération. Avec un partenariat, elle l'étale sur plusieurs années.

    Signaler un abus

  • PtiMinet
    08 février07:12

    Une 'économie' par rapport à une tendance d'augmentation n'est pas une réduction des dépenses. Ca va dans le bon sens, mais ce n'est pas assez. Par ailleurs, qu'en est-il pour les autres grands comptes (dépenses de l'Etat, dépenses sociales ...) ?

    Signaler un abus

  • janaliz
    08 février05:55

    Quand on ne veut pas d'augmentation des dépenses, et par là des impôts, on réfléchit avant de voter...

    Signaler un abus

  • aiki41
    08 février05:34

    Contraignons les collectivités locales pendant que l'Etat distribue notre argent à l'étranger : deux poids, deux mesures.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer