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L'Elysée a validé la décision de l'arbitrage Tapie, dit Richard

Reuters05/06/2013 à 17:01

LA DÉCISION DE L'ARBITRAGE DU DOSSIER TAPIE, FRUIT D'UN CONSENSUS

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Stéphane Richard affirme que le choix d'un arbitrage privé pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2008 est le fruit d'un consensus entre les acteurs du dossier avec validation de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy.

La présidence de la République "ne cachait pas sa préférence" mais "il n'y a eu ni ordre, ni instruction, ni pression particulière", ajoute l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, placée sous statut de témoin assisté sur ce dossier par la Cour de justice de la République.

"Tout le monde était d'accord à l'époque" sur la pertinence de la procédure, a dit à Reuters l'actuel PDG d'Orange, qui doit être entendu le 10 juin par les enquêteurs.

L'affaire a connu un tournant fin mai avec la mise en examen de Pierre Estoup, l'un des trois juges arbitres qui ont accordé en 2008 403 millions d'euros à l'homme d'affaires, ancien ministre de François Mitterrand.

Les déclarations de Stéphane Richard, qui, de par sa position, était en lien avec tous les acteurs de l'époque, pourraient jouer un rôle central dans un dossier que plusieurs dirigeants politiques qualifient désormais "d'affaire d'Etat".

Outre la personnalité de Pierre Estoup, 86 ans, l'un des anciens plus hauts magistrats de France, le choix du chef de mise en examen - escroquerie en bande organisée - donne un caractère encore plus sulfureux à l'affaire.

Ce chef laisse en effet supposer que les juges soupçonnent plusieurs protagonistes du dossier de s'être entendus pour orienter l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie sous l'impulsion d'un "chef de bande" qui resterait à identifier.

Depuis, tous les regards se tournent vers le locataire de l'Elysée en 2007 et en 2008.

PAS D'INSTRUCTION DE GUÉANT, DIT RICHARD

Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a clairement ciblé la semaine dernière Nicolas Sarkozy, après que Christine Lagarde a été placée le 24 mai sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République.

"Dans quelles conditions a été prise cette décision alors que les services de Bercy y étaient hostiles? Qui l'a imposée ? Qui a décidé de la composition du tribunal? Qui était le chef de bande?", s'est-il interrogé dans Libération.

Entendue en 2008 par les députés, l'actuelle directrice générale du FMI avait affirmé avoir pris seule la décision du recours à l'arbitrage, sans intervention de l'Elysée.

Mais Stéphane Richard associe l'Elysée à la décision finale, et explique que son rôle était de vérifier que ce choix reçoive l'aval de l'Elysée, qui avait donné sa préférence.

"La décision a été celle de Madame Lagarde validée simultanément par l'Elysée", dit-il.

Selon le Canard enchaîné paru mercredi, Stéphane Richard a affirmé que Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, "a donné pour instruction de recourir à un arbitrage" lors d'une réunion en juillet 2007.

Si le PDG d'Orange confirme cette rencontre avec Claude Guéant et Jean-François Rocchi, l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), structure créée pour gérer le passif du Crédit lyonnais, il dément avoir parlé d'"instruction".

"Il y a eu un consensus. Il a été confirmé que l'arbitrage était la meilleure solution", dit-il.

TROIS ARBITRES "IMPOSÉS"

L'enquête devra déterminer qui a lancé en premier l'idée d'arbitrage, supposée éviter à l'Etat d'avoir à verser des sommes bien supérieures si Bernard Tapie gagnait son long bras de fer judiciaire avec la banque.

Stéphane Richard nuance des propos antérieurs sur le rôle de Jean-François Rocchi. "Il a demandé l'autorisation de mettre à l'étude un arbitrage pour trouver une solution globale et définitive à cet imbroglio juridique depuis quinze ans".

Le PDG d'Orange estime que l'on cherche à monter les protagonistes les uns contre les autres et s'est défendu, la semaine dernière, d'avoir mis en cause l'ancien ministre centriste Jean-Louis Borloo, ancien avocat de Bernard Tapie.

Le président de l'UDI, qui n'est resté qu'un mois à Bercy, a assuré sur RTL qu'il n'avait même "jamais lu" le dossier.

Interrogé par Reuters, Thomas Clay, expert de l'arbitrage entendu par l'Assemblée nationale sur ce dossier, dit avoir relevé des anomalies dans la procédure d'arbitrage.

"Dans une procédure normale, chaque partie choisit un arbitre, et les deux arbitres choisissent le troisième", explique ce professeur de droit à l'Université de Versailles. "Dans cet arbitrage Tapie, les arbitres ont été choisis avant que soit décidé le recours à l'arbitrage, et les trois arbitres ont été imposés par Bercy", ajoute-t-il.

Les soupçons des enquêteurs portent en partie sur le fait que Pierre Estoup a caché avoir eu des liens anciens avec l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, laissé libre à l'issue de sa garde à vue.

"Un rapport de la Cour des comptes d'avril 2011 montre un certain nombre de liens entre les deux hommes, et montre que, dès le 30 octobre 2008, Bercy était informé de ces liens et a décidé de continuer et de ne pas récuser cet arbitre, ce qui aurait pourtant tout arrêté", note Thomas Clay.

Avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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