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L'écotaxe poids lourds repoussée à 2014

Reuters05/09/2013 à 22:02

L'ÉCOTAXE POIDS LOURDS REPOUSSÉE À 2014

PARIS (Reuters) - Envisagée depuis 2009, l'entrée en vigueur d'une taxe écologique sur le transport routier en France a une nouvelle fois été reportée jeudi, officiellement pour des raisons techniques mais aussi au vu des résistances persistantes des professionnels.

Dans un communiqué commun, les ministres délégués au Budget et aux Transports, Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier, ont indiqué qu'elle devrait maintenant voir le jour le 1er janvier 2014, alors qu'elle était prévue à l'origine pour le 1er juillet puis avait été repoussée au 1er octobre.

Les transporteurs routiers réclamaient ce report en reprochant à Ecomouv', la société mandatée par l'Etat pour la gestion et la collecte de cette taxe d'un montant annuel estimé à 1,2 milliard d'euros, de ne pas remplir ses obligations.

A la suite d'une phase d'essai menée depuis fin juillet, "les vérifications effectuées cet été par l'Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif", ont déclaré les deux ministres.

"Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en ?uvre entièrement sécurisée", ont-ils ajouté.

Dans les faits, seuls 20.000 camions, sur un total de près de 800.000 concernés, ont été enregistrés à ce jour par Ecomouv', ce qui faisait peser de sérieux doutes sur le respect de l'échéance du 1er octobre.

Outre les problèmes techniques constatés lors des tests, notamment sur des opérations de facturation, la mise en place de cette taxe se heurte à de fortes réticences du transport routier, secteur constitué de quelques grands groupes mais surtout de nombreuses PME - près des trois quarts ont moins de cinq salariés - qui ont été fragilisées par la crise.

Pour tenter d'apaiser leurs craintes, le gouvernement réunira fin septembre une table ronde pour discuter des difficultés du secteur, qui s'inquiète aussi des perspectives de hausse de la fiscalité sur le gasoil.

PROJET RELANCÉ DÉBUT 2013

Une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de la précédente majorité de droite, l'écotaxe poids lourds avait été votée en 2009 mais n'a pas vu le jour avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement socialiste a relancé le projet début 2013 en tenant compte des critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.

Elle doit être appliquée à près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui circulent sur 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales du réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

L'objectif d'une telle taxe déjà appliquée dans des pays riverains de la France comme l'Allemagne et la Suisse est de faire financer l'usure des infrastructures routières par les transporteurs et d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

Le produit de 1,2 milliard d'euros attendu chaque année doit être réparti principalement entre l'Etat (780 millions), qui s'est engagé à doter avec cette somme l'agence de financement des infrastructures, les collectivités locales (160 millions) et Ecomouv' (230 millions).

Ecomouv' réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales. Ce consortium a pris en charge le financement, la conception, la construction l'exploitation et la maintenance du système de collecte et de contrôle de l'écotaxe, fondé notamment sur la géolocalisation par satellite des camions.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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