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L'audience du certificateur de PIP renvoyée au 22 mars

Reuters01/02/2013 à 14:04

REPORT DE L'AUDIENCE EN MARS POUR LE CERTIFICATEUR DES IMPLANTS PIP

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Toulon (Var) a reporté au 22 mars l'audience au cours de laquelle l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland doit répondre de négligences supposées dans l'affaire des implants mammaires défectueux de PIP.

Le géant allemand a été assigné pour "manquement à ses obligations de certification et de contrôle" par des victimes et six distributeurs étrangers de Poly Implant Prothèse (PIP), dont le Brésilien EMI et l'Italien GF Electromedics, qui réclament 28 millions d'euros de dédommagements.

"On nous demande encore un délai, il faut arrêter cette comédie", a réagi à l'audience Laurent Gaudon, avocat de plusieurs porteuses de prothèses PIP. Il réclame une provision de 16.000 euros pour chacune de ses clientes.

Initialement prévue vendredi, l'audience a été renvoyée au 22 mars à la demande des avocats de l'organisme allemand, invoquant le dépôt d'un millier de nouvelles plaintes de patientes, notamment sud-américaines.

Le tribunal a également suivi la demande du procureur de Toulon, Nicolas Kersridin, réclamant un "renvoi court" en estimant que "TÜV a fait preuve de négligence dans ce dossier".

L'avocate du groupe allemand avait de son côté demandé un renvoi de l'affaire à l'automne pour éviter que la procédure civile n'interfère avec le procès pénal qui se tiendra du 17 avril au 14 mai à Marseille.

Cinq anciens cadres de PIP, dont le fondateur Jean-Claude Mas, sont cités à comparaître pour des faits présumés de tromperie aggravée, mais aussi pour des faits présumés d'escroquerie au préjudice de l'organisme allemand.

"Les éléments du procès pénal ont forcément une influence sur ce dossier. Ce qui va se passer pendant un mois à Marseille va avoir une importance cruciale", avait dit Me Cécile Derycke, l'avocate de TÜV.

TÜV Rheinland, qui a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais jamais de manière inopinée, considère avoir rempli sa mission qui consistait à certifier le dossier de conception et le système qualité de l'entreprise, et pas à certifier la qualité des prothèses mammaires elles-mêmes.

La société allemande a porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié que celles-ci soient plus dangereuses.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse


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