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L'Assemblée vote le texte contre "l'apartheid territorial"

Reuters06/07/2016 à 17:43

LE PROJET DE LOI SUR L'ÉGALITÉ ET LA CITOYENNETÉ ADOPTÉ À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté en première lecture le projet de loi sur "l'égalité et la citoyenneté", le dernier grand texte de la législature qui vise à renforcer la lutte contre "l'apartheid territorial, social et ethnique" dénoncé par Manuel Valls après les attentats de janvier 2015.

Tous les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche. Le groupe UDI (centriste) s'est abstenu tandis que celui des Républicains (LR) a voté contre qualifiant ce texte de "fourre-tout" comportant des mesures "gauchistes".

Le projet de loi, qui comporte de nombreuses mesures disparates, évoque notamment l'accès des jeunes à l'emploi, la "mixité sociale et l'égalité des chances", c'est-à-dire l'habitat, et "l'égalité réelle", à savoir la lutte contre les discriminations et le racisme.

Le texte prévoit ainsi d'imposer des quotas aux mairies. Il les oblige, hors quartiers prioritaires de la ville, à réserver 25% des logements sociaux aux familles les plus modestes, le préfet pouvant, le cas échéant, procéder à ces attributions.

Des amendements ont été retenus comme celui qui vise à mieux contrôler les écoles hors contrat afin de vérifier "qu'elles ne portent pas atteinte aux valeurs de la République".

A titre expérimental, l'enregistrement de leurs interventions par les forces de l'ordre équipés d'une caméra mobile lors de contrôles d'identité sera introduit.

A la demande du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, plusieurs amendements ont été retirés qui visaient à instaurer, à titre expérimental, des récépissés de contrôles d'identité dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.

Complétant la définition de l'autorité parentale dans le Code civil, un amendement interdit tout recours aux violences corporelles des parents envers les enfants.

Enfin, un amendement du gouvernement a été adopté qui permet de sanctionner la contestation des crimes contre l'humanité comme, par exemple, le génocide arménien ou l'esclavage.

Seule la négation de la Shoah est aujourd'hui sanctionnée.

L'amendement, qui traduit un engagement de François Hollande pendant sa campagne présidentielle de 2012, précise que cette négation ou banalisation sera passible d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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