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L'Assemblée vote la réforme des scrutins locaux

Reuters02/04/2013 à 21:07

L'ASSEMBLÉE VOTE LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en seconde lecture le projet de loi qui repousse à 2015 les élections cantonales et régionales et modifie les modes de scrutins locaux.

L'opposition de droite et le Front de gauche ont voté contre le texte, les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus. Seul le groupe socialiste, qui dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, s'est prononcé pour, par 271 voix contre 236.

Le projet de loi reporte de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement du calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les élections sénatoriales de septembre 2014.

Il instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Cette formule fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 actuellement à 2.070.

Supprimant la création des conseillers territoriaux, mesure décidée par Nicolas Sarkozy, il propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.

Il fixe à 30% - et non plus 20% - la possibilité d'écart de population d'un canton par rapport à la moyenne départementale.

Il porte enfin à 500 habitants, et non plus 3.500 comme c'est le cas actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales.

L'opposition dénonce une manipulation.

"C'est un texte MST : manipulation, saucissonnage, tripatouillage", a déclaré Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI (centriste). "C'est un texte de convenances électorales", a affirmé pour sa part Guillaume Larrivé (UMP).

Après un rejet en première lecture, le Sénat avait adopté le projet de loi en seconde lecture après en avoir supprimé la mesure-clé, la création du binôme hommes-femme.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat va être convoquée afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis le 8 avril aux députés et le 15 aux sénateurs pour son adoption définitive. En cas d'échec de la CMP l'Assemblée, qui a le dernier mot, se prononcera définitivement le 17 avril.

Emile Picy, édité par Sophie Louet


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