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L'Assemblée vote la loi sur l'agriculture

Reuters10/07/2014 à 09:28

LES DÉPUTÉS VOTENT LA LOI SUR L'AGRICULTURE

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en seconde lecture, le projet de loi sur l'avenir de l'agriculture qui vise à renforcer la compétitivité des filières tout en préservant l'environnement, notamment en limitant l'usage des pesticides.

Les groupes de la gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté pour. L'UDI (centriste) s'est abstenu. Celui de l'UMP a voté contre "cette bouillie pour les chats", selon les termes de son président, Christian Jacob, ancien dirigeant syndicaliste agricole.

L'Assemblée a entériné un amendement du gouvernement visant à limiter l'épandage qui a suscité la colère de FNSEA, le principal syndicat agricole, qui a organisé une journée de protestation le 26 juin.

Il interdit, sous certaines conditions, l'épandage de pesticides à proximité des écoles et autres lieux sensibles comme les aires de jeux, les maisons de retraite ou de santé ainsi que les hôpitaux et les cliniques.

Contrairement à ce qu'indiquaient certains responsables agricoles, qui ont évoqué une interdiction d'épandage à moins de 200 m des habitations, le texte ne stipule aucun chiffre mais précise qu'un décret déterminera une distance minimale.

Il mentionne aussi la possibilité d'exceptions lorsque certaines mesures de protection seront prises comme l'installation de haies voire des dates ou des horaires permettant d'éviter la présence de personnes lors du traitement.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a réaffirmé "qu'il n'a jamais été question d'interdire l'utilisation des produits phytosanitaires autour de toutes les zones bâties".

"Par contre, des mesures de protection particulières sont nécessaires pour les publics vulnérables", a-t-il fait valoir.

Et c'est seulement dans les cas où des mesures de protection n'auront pas été prises que les préfets pourront définir une distance minimale à respecter, a-t-il souligné.

Le projet de loi prévoit d'autre part la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles et met en place des programmes stratégiques par filières.

CIDRES ET POIRÉS

Le projet de loi propose également de mieux respecter l'environnement en encadrant davantage l'usage d'antibiotiques dans les élevages et des pesticides dans les cultures.

Il prévoit de majorer les aides aux agriculteurs changeant leur modèle de production et qui se regrouperont dans des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le texte prévoit aussi la création d'un contrat de génération afin d'aider à l'installation des jeunes agriculteurs.

Dans le domaine de l'alimentation, les contrôles sanitaires seront renforcés et leurs résultats publiés afin d'éviter des scandales comme celui de la viande de cheval étiquetée comme du boeuf dans des plats surgelés.

Quelque 1.100 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi qui compte une quarantaine d'articles.

Parmi ceux qui avaient été retenus lors de la première lecture figurent ceux qui renforcent la protection des appellations d'origine protégée (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP).

Parmi les amendements retenus lors de la seconde lecture, l'un élargit la liste des boissons alcoolisées appartenant au "patrimoine de la France". Aux spiritueux, à la bière et aux différents vins, ont été ajoutés les cidres et poirés.

Parmi les autres amendements adoptés figure celui qui prévoit la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d'administration des sociétés d'aménagement foncier et d'aménagement rural (SAFER).

Ou bien encore celui qui prévoit que tout agriculteur devra avoir une "activité minimale" afin de pouvoir bénéficier de la Sécurité sociale agricole.

Le Sénat pourrait procéder avant la fin juillet à la deuxième lecture de ce projet de loi qui devrait être adopté définitivement à l'automne.

(Emile Picy, édité par Tangi Salaün)

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