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L'Assemblée sur le point de limiter l'usage des pesticides

Reuters07/07/2014 à 19:43

DÉBUT DE L'EXAMEN EN SECONDE LECTURE DU PROJET DE LOI SUR L'AVENIR DE L'AGRICULTURE À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé lundi l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'avenir de l'agriculture qui vise à renforcer la compétitivité des filières tout en préservant l'environnement, notamment en limitant l'usage des pesticides.

Un amendement en ce sens déposé par le gouvernement, qui devrait être débattu mardi, a suscité la colère de la FNSEA, le principal syndicat agricole, qui a organisé une journée de protestation le 26 juin.

Déjà adopté en commission, il interdit, sous certaines conditions, l'épandage de pesticides à proximité des écoles et autres lieux sensibles comme les aires de jeux, les maisons de retraite ou de santé ainsi que les hôpitaux et les cliniques.

Contrairement à ce qu'indiquaient certains responsables agricoles, qui ont évoqué une interdiction d'épandage à moins de 200 m des habitations, le texte ne mentionne aucun chiffre mais précise qu'un décret déterminera une distance minimale.

Il mentionne aussi la possibilité d'exceptions lorsque certaines mesures de protection seront prises comme l'installation de haies voire des dates ou des horaires permettant d'éviter la présence de personnes lors du traitement.

Présentant lundi son texte, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a réaffirmé "qu'il n'a jamais été question d'interdire l'utilisation des produits phytosanitaires autour de toutes les zones bâties".

"Par contre, des mesures de protection particulières sont nécessaires pour les publics vulnérables", a-t-il fait valoir.

Et c'est seulement dans les cas où des mesures de protection n'auront pas été prises que les préfets pourront définir une distance minimale à respecter, a-t-il souligné.

CRÉATION D'UN MÉDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES

Les groupes PS, radicaux de gauche, écologiste et Front de gauche, soutiennent ce projet de loi. Le groupe UDI prône l'abstention alors que l'UMP y est opposé.

"Ce texte c'est davantage de contraintes administratives et autres. Rien pour donner un élan, un encouragement à ce secteur", a déploré l'UMP Antoine Herth.

Le projet de loi prévoit d'autre part la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles et met en place des programmes stratégiques par filières.

Le projet de loi propose également de mieux respecter l'environnement en encadrant davantage l'usage d'antibiotiques dans les élevages et des pesticides dans les cultures.

Il prévoit de majorer les aides aux agriculteurs changeant leur modèle de production et qui se regrouperont dans des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le texte prévoit également la création d'un contrat de génération afin d'aider à l'installation des jeunes agriculteurs.

Dans le domaine de l'alimentation, les contrôles sanitaires seraient renforcés et leurs résultats publiés afin d'éviter des scandales comme celui de la viande de cheval étiquetée comme du boeuf dans des plats surgelés.

Quelque 1.100 amendements ont été déposés sur ce projet de loi qui compte une quarantaine d'articles.

Parmi ceux qui avaient été retenus lors de la première lecture figurent ceux qui renforcent la protection des appellations d'origine protégée (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP).

Le Sénat pourrait procéder avant la fin juillet à la deuxième lecture de ce projet de loi qui devrait être adopté définitivement à l'automne.

(Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

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