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L'Assemblée planche sur les "contrats de génération"

Reuters15/01/2013 à 20:20

LES DÉPUTÉS EXAMINENT LE PROJET DE LOI SUR LES "CONTRATS DE GÉNÉRATION"

PARIS (Reuters) - Les députés français ont repris leurs travaux mardi après une pause de trois semaines avec l'examen du projet de loi portant création des "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l'emploi.

Ce projet de loi, promesse de campagne de François Hollande, traduit également l'accord conclu le 19 octobre dernier entre les partenaires sociaux.

Le "contrat d'avenir" se veut le pendant dans le privé de ce qu'est dans le public "l'emploi d'avenir" créé en octobre.

Le "contrat de génération" est un dispositif d'aide publique aux entreprises facilitant l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (30 ans si handicapé) et le maintien de l'activité des seniors de plus de 57 ans (55 ans si handicapé).

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le texte prévoit un allègement des charges de 4.000 euros par an pendant trois ans, 2.000 euros pendant trois ans pour l'embauche en contrat à durée indéterminé (CDI) d'un jeune de moins de 26 ans et 2.000 euros pour le maintien dans l'emploi d'un senior de 57 ans et plus jusqu'à son départ en retraite.

La durée de l'aide est plafonnée à 12.000 euros, la durée maximale de cette aide étant fixée à trois ans.

Les entreprises de 30O salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l'embauche des jeunes et l'emploi des seniors sous peine d'être soumises à une pénalité.

Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord collectif. Pour celles de moins de 50 salariés, l'aide sera accordée sans obligation de négociation préalable.

L'exécutif souhaite que ces "contrats d'avenir" puissent être mis en place avant le printemps 2013, l'objectif étant de parvenir à 500.000 embauches en cinq ans, le coût étant fixé à 180 millions d'euros en 2013 pour atteindre près d'un milliard en 2016.

L'ensemble des groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, soutient ce projet de loi. Le groupe UDI (centriste) a dit aborder "avec beaucoup de réserves" l'examen du texte mais avec "la volonté de l'améliorer".

Les centristes pourraient ainsi s'abstenir alors que le groupe UMP réunifié a décidé de voter contre. "Nous nous opposons à ce texte non financé", a dit Christian Jacob, le président du groupe.

Les députés poursuivront mercredi l'examen de ce projet de loi. Ils se prononceront le 23 janvier par un vote solennel sur ce texte que le Sénat devrait examiner à son tour en février.

Le gouvernement a demandé la procédure d'urgence sur ce texte afin de limiter les navettes entre les deux assemblées et de le faire adopter définitivement avant la fin mars.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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