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L'Assemblée entre dans le vif du sujet sur le mariage pour tous

Reuters01/02/2013 à 19:07

EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE ET L'ADOPTION POUR LES COUPLES HOMOSEXUELS

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé vendredi l'examen de l'article premier du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Un soixantaine de députés, pour la plupart UMP, ont décidé d'intervenir sur cet article avant de défendre un à un les centaines d'amendements déposés sur cette partie du texte.

Le groupe multiplie à la fois les prises de parole, les rappels au règlement mais également les demandes de suspension de séance qui freinent le déroulement du débat.

Plus de 5.000 amendements en tout ont été déposés sur un projet de loi qui suscite une telle passion que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a décidé de présider la quasi totalité des séances pour calmer les esprits.

Il a ainsi dû intervenir vendredi matin pour apaiser les esprits après que l'UMP Hervé Mariton eut accusé trois ministres d'être favorables à la gestation pour autrui (GPA) alors que le gouvernement a dit à plusieurs reprises qu'il y était opposé.

Ce débat est nourri par une circulaire du ministère de la Justice qui demande aux juridictions de "faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés de pères français et de mères porteuses à l'étranger.

Malgré les dénégations du gouvernement, l'opposition y voit une brèche ouverte pour l'autorisation de la GPA et de la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes, qui devrait être débattue au printemps au Parlement.

François Hollande lui-même est intervenu dans le débat.

"Il ne s'agit (...) en aucun cas d'une reconnaissance de la gestation pour autrui à laquelle je suis, comme vous le savez, formellement opposé", a-t-il écrit à Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

LE PROJET DE LOI SUR LA PMA RETARDÉ ?

Le président français a rappelé que le Code civil dispose qu'"est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français" et que la circulaire régularise leur situation.

François Hollande dit souhaiter que le débat sur le mariage homosexuel, "qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires".

Le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui s'est saisi de la question de la PMA, déclare dans un entretien dans Le Monde daté de samedi que ce sujet justifie la tenue d'états généraux.

Jean-Claude Ameisen, professeur d'immunologie à l'université Paris-Descartes, ajoute que de tels états généraux pourraient rendre leurs conclusions à l'automne 2013, ce qui retarderait d'autant l'examen du projet de loi.

L'examen de l'article premier du projet de loi devrait se poursuivre toute la journée et une partie de la nuit prochaine et pourrait même déborder durant le week-end.

Le débat, commencé mardi dernier, est prévu pour une durée de deux semaines, week-ends compris. Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le mardi 12 février.

L'adoption par les députés de cette réforme sociétale considérée comme l'une des plus importantes depuis l'abolition de la peine de mort en 1981 ne fait aucun doute.

Tous les groupes de gauche y sont favorables y compris celui du Front de gauche. Une demi-douzaine d'élus de gauche devrait toutefois s'abstenir ou voter contre. Une dizaine de leurs collègues de l'UMP ou de l'UDI (centriste) devraient eux, au contraire, voter le projet de loi.

Dans une tribune publié dans Le Monde daté de samedi, plusieurs dirigeants de l'UDI ont exprimé leur soutien à la réforme sous le titre "Disons oui au mariage gay".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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