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L'Assemblée débat du cumul des mandats

Reuters03/07/2013 à 21:19

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mercredi l'examen de deux projets de loi qui visent à interdire le cumul de certains mandats, un engagement électoral de François Hollande qui s'appliquera finalement à partir du 31 mars 2017.

Les parlementaires socialistes, qui ont longtemps débattu de la date d'application de l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire national ou européen, initialement prévue en 2014, ont décidé de la reporter après les scrutins municipaux et européen du printemps 2014.

"C'est une réforme qui fera date", a dit le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. "Il s'agit pour notre pays, qui a fait du cumul des mandats une caractéristique de sa vie politique, d'une véritable révolution démocratique."

Le groupe PS, les écologistes et les élus Front de gauche soutiennent cette réforme, les radicaux de gauche y étant hostiles de même que les trois élus du Mouvement républicain et citoyen (MRC, "chevènementiste") apparentés au groupe PS.

"Nous ne voterons pas cette réforme qui nous paraît comporter des interdictions trop générales et trop automatiques", a dit Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe radical de gauche.

Le groupe UDI (centriste) y est majoritairement opposé à cette réforme, de même que le groupe UMP.

MANDATS SUCCESSIFS AUTORISÉS

Le président du groupe UMP, Christian Jacob, a adressé une lettre à la centaine de députés-maires de gauche pour leur demander de ne pas voter cette réforme qui va "transformer l'Assemblée en une assemblée d'élus exclusivement inféodés à leurs partis et à la merci des investitures".

Les textes interdisent le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local et prévoient le remplacement automatique par son suppléant d'un parlementaire démissionnant de son mandat, ce qui évite une élection partielle périlleuse ces derniers temps pour la majorité de gauche.

Actuellement, 58% des députés et 59% des sénateurs détiennent une fonction exécutive locale ou de co-direction d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En outre, 468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348 détiennent au moins un autre mandat local, comme par exemple conseiller général ou municipal, ce qui constitue un record par rapport aux voisins européens de la France.

La commission des Lois a adopté une cinquantaine d'amendements qui "durcissent" les textes comme ceux qui étendent le périmètre des incompatibilités.

Un amendement PS avait été adopté qui limitait à trois le nombre de mandats successifs pour un parlementaire. Mais l'exécutif, hostile à cette mesure, a fait adopter mercredi un autre amendement supprimant cette limitation.

L'examen de ces deux textes par les députés est prévu de durer toute la semaine, l'Assemblée se prononçant par un vote solennel sur l'ensemble des deux projets de loi le 9 juillet. Le Sénat devrait les examiner à son tour vers le 20 juillet.

La partie s'annonce difficile pour le gouvernement, la gauche disposant d'une faible majorité à la haute assemblée.

Si la réforme était rejetée par les sénateurs, les députés auront le dernier mot. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée qui permet de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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