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L'Assemblée adopte les amendements "Florange"

Reuters15/05/2014 à 15:38

LES AMENDEMENTS "FLORANGE" ADOPTÉS À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté des parties de la loi "Florange" sur la reprise des sites industriels après sa censure par le Conseil constitutionnel en mars dernier.

Cette loi, qui reprenait un engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable comme, l'affirmaient les syndicats, les hauts-fourneaux de Florange (Moselle) fermés par ArcelorMital.

Les "sages" avaient jugé certaines mesures de la loi "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété" mais la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a introduit dans le projet de loi sur l'ESS deux amendements reprenant en partie les dispositions invalidées.

Les députés ont approuvé dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) des amendements socialistes qui recyclent une partie de la loi Florange.

Ils prévoient que la recherche d'un repreneur sera nécessaire pour l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et donnent à l'autorité administrative le droit de demander un remboursement des aides publiques versées au cours des deux années précédant la fermeture du site.

Les députés ont également adopté une mesure qui prévoit que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession.

L'examen de ce projet de loi sur l'ESS devrait s'achever jeudi soir, l'Assemblée devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat devrait débattre en seconde lecture au mois de juin.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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