L'arrêté "anti-burkini" de Nice suspendu par la justice

information fournie par Reuters •01/09/2016 à 13:26

L'ARRÊTÉ "ANTI-BURKINI" DE NICE SUSPENDU

PARIS (Reuters) - La justice a suspendu jeudi l'arrêté de la mairie de Nice interdisant l'accès aux plages aux baigneurs portant des vêtements religieux, conformément à une décision rendue la semaine dernière par le Conseil d'Etat.

Le maire avait signé le 19 août cet arrêté dit "anti-burkini" en invoquant notamment l'émotion soulevée par l'attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet sur la promenade des Anglais et des risques de troubles à l'ordre public.

Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a jugé qu'il n'y avait aucune preuve de tels risques.

"L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", peut-on lire dans l'ordonnance, dont Reuters a obtenu copie.

Après Cannes, une trentaine de communes du Nord et du Sud-Est, pour la plupart dirigées par des maires de droite, ont pris cet été des mesures similaires et déclenché par ricochet une polémique nationale, à laquelle se sont mêlés Manuel Valls, certains de ses ministres et les principaux ténors de droite.

Depuis la décision du Conseil d'Etat concernant Villeneuve-Loubet, près de Nice, les tribunaux administratifs ont annulé plusieurs arrêtés municipaux de ce type, contestés par la LDH et le CCIF.

Jeudi, le tribunal de Nice a renoncé à statuer sur l'arrêté de Roquebrune-Cap-Martin, retiré par la mairie, et celui de Menton, arrivé à échéance.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)