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L'arrêt eBay-LVMH partiellement cassé

Reuters03/05/2012 à 21:07

L'arrêt eBay-LVMH partiellement cassé

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi une décision de cour d'appel ayant condamné le site eBay pour mise en vente de produits contrefaits du groupe LVMH.

Elle a estimé que la cour d'appel n'avait pas justifié de sa compétence pour juger des faits touchant le site américain d'eBay mais elle a confirmé ses décisions concernant les sites français et britannique du spécialiste des enchères en ligne.

Ainsi, la plus haute juridiction française estime qu'eBay ne peut se retrancher derrière un simple statut d'"hébergeur" d'annonces se contentant de mettre en contact acheteurs et vendeurs et faire ainsi jouer le principe de responsabilité limitée.

En conséquence, le site devra bien s'acquitter de dommages et intérêts envers LVMH, mais leur montant devrait être réduit car appliqué aux seuls sites français et britannique.

Il reviendra à la cour d'appel de renvoi d'en fixer le montant.

LVMH avait poursuivi le leader mondial des enchères en ligne pour avoir laissé des internautes vendre sur son site des produits contrefaits des marques Louis Vuitton et Dior Couture et vendre des parfums Dior, Givenchy, Guerlain et Kenzo en dehors des circuits de distribution agréés par le géant du luxe.

En juin 2008, eBay avait été condamné à une lourde amende de 38,5 millions d'euros par le tribunal de commerce de Paris et avait fait appel de cette décision.

La cour d'appel avait confirmé cette condamnation en septembre 2010 tout en ramenant à 5,7 millions d'euros les dommages et intérêt dus par eBay.

Les dirigeants du site font valoir qu'eBay a lourdement investi dans la lutte contre la contrefaçon, passant par le suivi des annonces, la traque des anomalies ainsi qu'un programme associant de nombreuses marques appelées à signaler les annonces suspectes.

Par ailleurs, dans un arrêt séparé, la cour a cassé jeudi l'injonction qui avait été faite au site d'empêcher des ventes de parfums du groupe LVMH, reportant en cour d'appel le sujet des ventes effectuées par des particuliers.

"Les ventes accomplies par de simples particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d'une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective", explique-t-elle.

Pascale Denis, édité par Marc Angrand

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