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L'Arche de Zoé jugée à partir de lundi en France

Reuters03/12/2012 à 09:35

OUVERTURE DU PROCÈS FRANÇAIS DE L'ARCHE DE ZOÉ

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - L'organisation caritative Arche de Zoé, son président Eric Breteau et cinq de ses membres sont jugés à partir de lundi en correctionnelle pour une affaire liée à un dossier de tentatives d'enlèvement d'enfants au Tchad en octobre 2007.

Ils encourent jusqu'à dix ans de prison et 750.000 euros d'amende pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers".

Six audiences sont prévues jusqu'à la mi-décembre, après quoi le jugement sera mis en délibéré.

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, six membres de l'Arche de Zoé avaient déjà été condamnés deux mois plus tard à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements.

Ils ont été dans la foulée transférés en France, où leur peine a été convertie en janvier 2008 en huit ans de prison. Ils ont ensuite été libérés en avril 2008 à la suite d'une grâce du président tchadien.

La procédure française vise les démarches engagées par l'ONG française avant le départ au Tchad. L'association a obtenu des sommes de plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, limitrophe du Tchad.

Les enfants finalement pris en charge étaient en fait parfois des enfants tchadiens, non orphelins et recueillis sur place au motif de leur prodiguer soins et éducation dans un orphelinat supposé être construit.

Les chefs de village apportant les enfants dans les centres installés localement étaient rémunérés par l'Arche de Zoé, a établi l'enquête de police. Le jour de l'opération d'évacuation, les enfants avaient été maquillés et pourvus de faux bandages.

PROJET DISSIMULÉ

Le projet avait été dissimulé autant aux autres ONG présentes au Tchad qu'aux autorités des deux pays, notamment celle de la région de la Marne où devait atterrir (Vatry-NDLR) l'avion transportant les enfants.

Au total, 358 familles françaises avaient été impliquées en vue d'adoptions et avaient versé des sommes parfois importantes. Une trentaine sont parties civiles au procès.

L'origine de la procédure menée à Paris remonte à juillet 2007 et à une dénonciation du ministère des Affaires étrangères qui avait repéré sur internet les démarches lancées par l'association en vue d'une adoption de Soudanais, ce qui était déjà illégal en soi car le droit de ce pays ne permettait pas ces procédures.

Les membres de l'Arche de Zoé, auditionnés dès août 2007 par la police avant le lancement de leur opération, avaient évoqué un projet "d'évacuation humanitaire". Le dossier judiciaire n'avait ensuite pas prospéré jusqu'aux arrestations au Tchad.

Sont finalement poursuivis en France quatre des six protagonistes du premier procès tchadien : Eric Breteau, sa compagne Emilie Lelouch, le médecin Philippe van Winkelberg, le logisticien Alain Péligat, ainsi que deux autres personnes, la journaliste Agnès Pelleran et un membre de l'association qui était resté en France, Christophe Letien.

En revanche, deux autres prévenus du premier procès tchadien, l'infirmière Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry, ont été blanchis par l'instruction française et ne seront pas rejugés. Dominique Aubry pourrait être partie civile contre ses anciens camarades.

L'association a toujours argué de sa bonne foi et de sa volonté d'aider les enfants d'Afrique pour justifier les méthodes et les démarches incriminées.

Edité par Yann Le Guernigou


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