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L'accord du Parlement sera nécessaire pour déclencher le Brexit

Reuters03/11/2016 à 11:49

L'ACCORD DU PARLEMENT REQUIS POUR DÉCLENCHER LE BREXIT

par Michael Holden

LONDRES (Reuters) - La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu jeudi que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, la plus haute juridiction de Grande-Bretagne.

Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.

Les trois magistrats de la Haute Cour d'Angleterre ont estimé que le gouvernement ne pouvait pas lancer la procédure du Brexit sans l'accord des parlementaires.

"La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement", a dit John Thomas, président de la Haute Cour, qui a donné lecture de l'arrêt pris avec ses deux assesseurs.

"Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir (...) de notifier, conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", a ajouté le magistrat.

Réagissant à cette décision, le ministre britannique du Commerce, Liam Fox, a déclaré au Parlement que le gouvernement était "déçu" par le jugement.

LE GOUVERNEMENT VEUT FAIRE APPEL

"Le pays a voté pour une sortie de l'Union européenne dans un référendum approuvé par des mesures parlementaires", a-t-il rappelé. "Le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Ce jugement soulève une importante et complexe question de droit et il est normal que nous l'examinions avec attention avant de décider comment procéder."

La Première ministre Theresa May a répété à plusieurs reprises qu'elle était déterminée à respecter le choix exprimé le 23 juin par les électeurs britanniques.

Elle estime que sa fonction l'autorise à déclencher dès mars prochain l'article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui ouvrira une période de deux années de négociations entre les autorités britanniques et européennes afin de déterminer les modalités du divorce entre Londres et Bruxelles.

La chef du gouvernement a accepté que les parlementaires puissent débattre de cette question mais elle s'oppose à ce qu'ils se prononcent par un vote.

Elle craint que les membres du Parlement ne veuillent fixer eux-mêmes le calendrier du Brexit et ainsi repousser, voire bloquer, le projet de sortie.

L'arrêt de la Haute Cour a provoqué une appréciation de la livre sterling qui a brièvement passé la barre de 1,24 dollar sur le marché des changes, un niveau qu'elle n'avait plus atteint depuis plus de trois semaines.

De nombreux investisseurs estiment que le Parlement pourrait contraindre le gouvernement à faire des concessions et limiter l'impact économique de la sortie de l'UE, éloignant ainsi le risque d'un "hard Brexit".

(Michael Holden, Kylie MacLellan; Pierre Sérisier pour le service français, édité par Marc Angrand)

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