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L'accord de l'UE sur les paradis fiscaux soulève des critiques

Reuters08/11/2016 à 18:20
 (Actualisé avec l'accord de l'Ecofin) 
    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 8 novembre (Reuters) - Les ministres des Finances 
de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord mardi sur les 
critères qui doivent leur permettre d'élaborer une liste noire 
de paradis fiscaux à travers le monde, soulevant des critiques 
en estimant qu'un taux d'imposition nul n'entrait pas forcément 
en ligne de compte. 
    Les pays membres de l'UE étaient convenus en mai de se 
mettre d'accord sur une liste commune d'ici à la fin de l'année 
prochaine à la suite du tollé déclenché par les révélations des 
"Panama papers".   
    L'accord de mardi sur la définition des paradis fiscaux 
stipule qu'un taux d'imposition nul n'est que l'indicateur 
"d'éventuelles pratiques déloyales", a déclaré le ministre des 
Finances italien Pier Carlo Padoan, après la réunion de 
l'Ecofin. 
    Pour le député européen Fabio de Masi, membre du parti 
allemand de gauche "Die Linke", cela revient à vider le texte de 
sa substance. "Que certains pays membres de l'UE considèrent que 
le critère du taux nul est trop strict, c'est grotesque. Même 
les Bahamas seront en dehors de la liste à ce compte-là". 
    Les 28 pays de l'UE ont tous un droit de veto sur les 
questions fiscales, ce qui a entravé les précédentes tentatives 
d'établir une liste commune. De l'avis du ministre des Finances 
slovaque Peter Kazimir certains, qui appliquent des taux très 
bas, ne se priveront pas d'en user. 
    Les 28 États membres de l'UE disposent actuellement de leurs 
propres listes de "juridictions non coopératives", mais 
celles-ci varient de pays en pays et chaque Etat est libre de 
décider des mesures restrictives à imposer, le cas échéant. 
Certaines listes sont vides. 
    La Commission européenne avait nommé en septembre 81 pays et 
juridictions susceptibles de faciliter l'évitement fiscal et 
pouvant faire l'objet de contrôles supplémentaires voire de 
sanctions. 
    Certains redoutent que la liste finale ne soit bien plus 
courte et exclue des paradis fiscaux notoires.     
    L'organisation non gouvernementale Oxfam a déclaré que la 
liste noire devrait inclure la Suisse et des États membres de 
l'Union européenne qu'elle identifie comme des paradis fiscaux 
pour les entreprises, "parmi lesquels les Pays-Bas, la Belgique, 
l'Irlande et le Luxembourg." 
    "Les paradis fiscaux fournissent l'ensemble des 
échappatoires qui permettent aux grandes entreprises de se 
soustraire à l'impôt dans les différents pays où elles ont une 
activité économique", déclare l'ONG dans un communiqué.  
    "En privant les pays de ressources nécessaires pour investir 
dans l'éducation, la santé, la création d'emplois, les paradis 
fiscaux exacerbent ainsi davantage la pauvreté et les inégalités 
dans le monde entier." 
 
 (Claude Chendjou et Wilfrid Exbrayat pour le service français, 
édité par Patrick Vignal) 
 

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