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L'accès aux cantines scolaires doit être respecté, selon Baudis

Reuters 28/03/2013 à 18:55

LE DÉFENSEUR DES DROITS APPELLE AU RESPECT DE L?ACCÈS AUX CANTINES SCOLAIRES

PARIS (Reuters) - Le Défenseur des droits appelle dans un rapport publié jeudi au respect de l'égalité d'accès et de la neutralité religieuse au sein des cantines scolaires en France après avoir été alerté par des cas de refus d'accès dans certaines communes.

Face à plusieurs plaintes déposées concernant l'accès à la restauration scolaire dans les écoles primaires, Dominique Baudis avait lancé en septembre une enquête et mis en ligne un formulaire à disposition des parents, des enfants, des maires et des directeurs d'école.

L'expulsion en janvier d'une fillette de cinq ans de la cantine municipale d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) par une policière municipale en raison d'un impayé de ses parents avait suscité une vague d'indignation et relancé le débat.

"Quand elle existe, la cantine est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics", souligne Dominique Baudis dans son rapport intitulé "L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire".

"Cela implique que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation des parents", ajoute-t-il. "Cela concerne aussi les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires."

Les collectivités territoriales ne peuvent se fonder sur les critères liés à la disponibilité des parents, le lieu de résidence et le travail ou non des parents pour refuser l'accès d'un enfant à la cantine.

Concernant certaines revendications religieuses, il n'existe aucune obligation pour les communes de mettre en place des menus adaptés pour tenir compte de prescriptions ou d'interdits alimentaires religieux, le choix relevant de la compétence du conseil municipal, note le Défenseur des droits.

PRATIQUE NON DISCRIMINATOIRE

"Par conséquent, le refus d'une collectivité d'adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire", écrit-il. "Afin d'éviter tout litige, les mairies qui s'en tiennent au principe de neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents lors de l'inscription à la cantine."

Les menus doivent également être affichés à l'avance pour permettre aux parents de prévoir à l'avance la présence ou l'absence de leur enfant.

Concernant les sanctions en cas d'impayés, tout règlement de cantine doit prévoir diverses sanctions préalables avant d'envisager une exclusion temporaire puis définitive du service de la cantine.

Plus de six millions d'élèves, un élève sur deux en primaire et deux lycéens et collégiens sur trois, mangent à la cantine. Ils sont deux fois plus nombreux à prendre leur déjeuner à la cantine que dans les années soixante-dix.

Marine Pennetier, édité par Patrick Vignal

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