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Kerviel-Demande de rejet de compensation pour la Société générale

Reuters17/06/2016 à 17:09
    * L'avocat général ne dédouane pas l'ex-trader 
    * Mais il insiste sur la "faute" de la banque 
    * Ses contrôles étaient insuffisants, selon lui 
    * Kerviel, un "escroc" selon les avocats de la banque 
 
 (Actualisé avec contexte, autres citations) 
    par Simon Carraud 
    VERSAILLES, Yvelines, 17 juin (Reuters) - L'avocat général a 
demandé vendredi à la cour d'appel de Versailles de rejeter la 
demande de la Société générale, qui réclame à son ex-trader 
Jérôme Kerviel 4,9 milliards d'euros en guise de compensation 
d'un préjudice colossal subi en 2008.  
    Au terme de trois jours d'audience consacrés au seul volet 
civil de l'affaire, Jean-Marie d'Huy n'a pas retenu la thèse de 
la défense, selon laquelle la banque avait connaissance des 
risques pris par Jérôme Kerviel sur les marchés et lui a même 
donné sa bénédiction, au moins tacite. 
    Sans dédouaner l'ancien courtier, il a toutefois insisté sur 
les défauts de contrôle de la banque, les qualifiant de "faute". 
    "La Société générale a laissé en toute connaissance, non pas 
de cause mais des imperfections et des failles de son 
organisation, le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme 
Kerviel", a déclaré l'avocat général, qui s'est largement appuyé 
sur un rapport de la Commission bancaire datant de 2008. 
    "La Société générale a accepté dans le temps et la 
continuité, et quel qu'en soit le prix, les risques d'un 
sinistre qui ne peut s'expliquer que par un relâchement 
volontaire des règles (...) et la recherche d'un profit a court 
terme", a-t-il encore dit, avant d'en arriver à sa conclusion. 
    "Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt 
formulée par la Société générale", a-t-il requis en ajoutant 
qu'il s'agirait d'un "message fort" envoyé aux banques "pour 
éviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent". 
    Ce faisant, l'avocat général a mis à mal la stratégie de la 
banque, déjà ébranlée la semaine dernière au Conseil des 
prud'hommes de Paris, qui a condamné le géant bancaire à verser 
plus de 450.000 euros à son ex-courtier, licencié d'après elle 
"sans cause réelle ni sérieuse".   
    Elle a estimé que les faits justifiant son renvoi - la prise 
de positions non couvertes ayant mené à des pertes record en 
2008 - étaient prescrits au moment de son licenciement pour 
faute lourde, le 12 février 2008. 
     
    "DÉLINQUANT" 
    Jusque-là, Jérôme Kerviel avait essuyé plusieurs défaites 
judiciaires depuis la tourmente déclenchée il y a huit ans, 
alors que les marchés étaient déjà fébriles, par les révélations 
sur ses dizaines de milliards d'euros de prise de position. 
    Au pénal, l'ancien trader a été condamné en première 
instance puis en appel à cinq ans de prison, dont trois fermes, 
et à verser à la banque l'équivalent du trou dans ses comptes. 
    La Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal - la 
peine de prison - mais rejeté la somme demandée par la Société 
Générale, en lui reprochant d'avoir failli dans ses mécanismes 
de contrôle. Le dossier a alors atterri à Versailles. 
    Durant les trois jours d'audience, la question a porté sur 
les responsabilités des uns et des autres: Jérôme Kerviel a-t-il 
agi seul, au mépris de toutes les règles ? A-t-il bénéficié d'un 
manque de vigilance ou d'un consentement de sa hiérarchie ? 
    Pour Jean Veil, l'un des avocats de la banque, "c'est un 
escroc, c'est quelqu'un qui abuse de la confiance". 
    "Quand il vient ici avec des airs de sainte nitouche pour 
expliquer qu'il est une victime, je trouve ça scandaleux et je 
pense que ce n'est pas pour rien que le tribunal, confirmé par 
la cour d'appel, l'a condamné à cinq ans de prison", a-t-il 
plaidé. 
    La défense de l'ancien opérateur de marché, qui fait une 
lecture toute différente du dossier, estime que les juges ont 
été manipulés par la Société générale, les uns après les autres. 
    Jeudi, elle a diffusé à l'audience les extraits d'une 
conversation durant laquelle l'ex-vice-procureure de la 
République de Paris Chantal De Leiris, enregistrée à son insu,   
fait part de ses doutes sur l'instruction. 
    "Dans cette affaire, il y avait des choses en effet qui ne 
sont pas normales. Quand vous en parlez, tous les gens qui sont 
un peu dans la finance, ils rigolent", dit-elle dans lors de cet 
échange avec une ex-enquêtrice de la Brigade financière qui a 
suivi l'enquête, Nathalie Le Roy. 
    Sur la foi notamment de cet enregistrement, les avocats de 
Jérôme Kerviel, David Koubbi en tête, espèrent obtenir auprès de 
la Cour de révision une reprise du procès pénal à zéro.   
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 

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