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Justice : le pari d'une réforme « tout-en-un »
Le Monde20/04/2018 à 06:38

Manifestation des avocats contre le projet de réforme de la justice, à Paris, le 11 avril.

L'ambition affichée par le gouvernement se heurte à de vives oppositions tant de la part des magistrats, que des greffiers et des avocats.

C'était une annonce du premier ministre Edouard Philippe dans son discours de politique générale le 4 juillet 2017. Garantir dans la durée l'effort budgétaire de la nation pour la justice en manque chronique de moyens à l'aide d'une loi de programmation et l'accompagner d'une profonde modernisation. Sur le papier, l'engagement est respecté avec le vaste projet de réforme que la garde des sceaux, Nicole Belloubet, devait présenter en conseil des ministres vendredi matin 20 avril.

Mais l'ambition affichée par le gouvernement se heurte à de vives oppositions tant de la part des magistrats, que des greffiers et des avocats. Ils y voient une régression de l'accès à la justice, une logique gestionnaire, un risque de privatisation et une atteinte aux libertés en matière de procédure pénale. Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, dénonce même un texte « tout droit sorti de la place Beauvau ».

Sur la méthode, le gouvernement se trouve pris à son propre piège d'avoir fait le pari d'une réforme « tout-en-un ». Plutôt que d'égrener sur le quinquennat une loi de programmation budgétaire et de modernisation des outils, une réforme de la procédure pénale, une autre de la procédure civile, une loi sur le sens de la peine, une réorganisation de la carte judiciaire et une loi pénitentiaire qui chacune aurait justifié un grand débat pour une grande réforme, il a décidé de tout faire entrer dans un seul projet.

Un choix pertinent alors que tout est lié dans la machine judiciaire. Bouger les...

Retrouvez cet article sur LeMonde.fr

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