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Jugement mis en délibéré à Marseille dans le procès PIP

Reuters17/05/2013 à 18:17

JUGEMENT MIS EN DÉLIBÉRÉ À MARSEILLE DANS LE PROCÈS PIP

MARSEILLE (Reuters) - Le procès de Jean-Claude Mas et de quatre anciens cadres de la société Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux, s'est achevé vendredi à Marseille.

Le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 10 décembre. Les cinq prévenus ont comparu pendant près de cinq semaines pour des faits de tromperie aggravée et d'escroquerie.

Les audiences se sont terminées par la plaidoirie de la défense du fondateur de PIP qui a réclamé une relaxe partielle pour Jean-Claude Mas, 73 ans, qui a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du gel PIP.

"Tout le monde sait qu'il n'y a pas de caractère dangereux de ce gel", a dit son avocat, Yves Haddad, un caractère non dangereux établi, selon lui, par les études scientifiques et par les autorités sanitaires mondiales.

Quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende ont été requis contre Jean-Claude Mas.

"Il est responsable, il est coupable, il va être condamné", a poursuivi Me Haddad. Mais l'avocat a demandé au tribunal de ne pas retenir de circonstances aggravantes au regard de la "non toxicité du gel", mais aussi d'écarter l'escroquerie présumée au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland.

"Je regrette la façon dont s'est terminé PIP. Jusqu'en avril 2010, la société PIP et moi-même n'avions pas la conscience de ce qu'était une victime.", a dit Jean-Claude Mas. "Le mot de victime n'était pas connu, il y avait des incidents de parcours qui étaient normaux".

"Après 2010, il y a eu la découverte de la tromperie et la façon dont cela a été annoncé aux patientes", a-t-il ajouté précisant que cela avait contribué à "semer l'amorce du syndrome de l'anxiété" chez les porteuses de prothèses. "Les victimes ont cette anxiété, c'est une maladie sournoise".

Des peines allant de deux à quatre ans de prison assorties de sursis ont été requises à l'encontre des quatre autres cadres, dont l'ancien président du directoire Claude Couty contre lequel ont été réclamés quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes, et 50.000 euros d'amende.

Le ministère public avait laissé au tribunal le soin de fixer le montant de l'indemnisation à accorder aux victimes au titre d'un préjudice des consommateurs pour "utilisation d'un produit non conforme" et du préjudice d'anxiété.

Plus de 300.000 femmes ont été ou sont porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. Le gouvernement français avait recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP.

Selon le dernier bilan officiel arrêté fin décembre, 14.990 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif. Au total, 5.048 femmes ont subi au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2.697 au moins un effet indésirable.

Jean-François Rosnoblet, édité par Sophie Louet

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