Jérôme Cahuzac renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale

information fournie par Reuters •19/06/2015 à 12:41

JÉRÔME CAHUZAC RENVOYÉ EN CORRECTIONNELLE

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Les juges d'instruction ont signé leur ordonnance de renvoi le 17 juin, a-t-on précisé, confirmant une information de L'Obs.

L'épouse de Jérôme Cahuzac, dont il est séparé, est également renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit.

La banque suisse Reyl et Cie, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman sont quant à eux renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale.

La date d'audience n'est pas encore fixée, indique la source judiciaire.

Le procureur financier Eliane Houlette avait estimé début mai qu'un procès pourrait être organisé avant fin 2015.

L'existence du compte caché de Jérôme Cahuzac, ouvert en Suisse puis transféré à Singapour, avait été le premier scandale de la présidence Hollande, alors que son ministre du Budget s'était présenté en pourfendeur de la fraude fiscale.

Après avoir longtemps nié face aux révélations du site d'informations Mediapart, il avait démissionné du gouvernement quand le parquet avait ouvert une information judiciaire en mars 2013, tout en réaffirmant son innocence.

Il avait toutefois reconnu, lors de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avoir détenu un compte à l'étranger.

Face à l'émoi provoqué par les aveux de l'ancien ministre, François Hollande avait annoncé la création du parquet national financier et la publication de leur patrimoine par les ministres.

Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste et a démissionné de l'Assemblée nationale.

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)