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Jean Tiberi se pourvoit en cassation
Reuters14/03/2013 à 14:40

JEAN TIBERI VA EN CASSATION

PARIS (Reuters) - Jean Tiberi a déposé mercredi un pourvoi en cassation contre sa condamnation en appel dans une affaire de fraude électorale dans les années 1990, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat, Me Thierry Herzog.

Le maire UMP du Ve arrondissement de Paris a été condamné mardi par la Cour d'appel de Paris à 10 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, confirmant sa peine de première instance.

Son pourvoi en cassation suspend sa peine d'inéligibilité.

Le couple Tiberi a été reconnu coupable en 2009 de l'inscription frauduleuse, en 1995 et 1997, sur les listes du Ve arrondissement de la capitale, de centaines de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèche et logements sociaux.

L'avocat de sa femme Xavière, qui a vu sa peine de neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende alourdie en appel d'une interdiction de droit de vote de deux ans, n'était pas joignable dans l'immédiat pour faire part de la décision de sa cliente.

Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

2 commentaires

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  • M1103623
    14 mars13:53

    Moi ce qui me fait halluciner, c'est que c'est toujours du sursis et des amendes ridicules pour les politiciens... C'est à la limite de l'encouragement à frauder

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