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Jean-Marc Ayrault pour un recours exceptionnel aux ordonnances
Reuters14/03/2013 à 21:03

JEAN-MARC AYRAULT NE SOUHAITE RECOURIR AUX ORDONNANCES QU'À TITRE EXCEPTIONNEL

OTTAWA (Reuters) - Le gouvernement français n'aura recours qu'à titre "exceptionnel" à des ordonnances pour s'attaquer à certains blocages administratifs, en particulier dans le secteur du bâtiment, a déclaré jeudi Jean-Marc Ayrault.

En visite au Canada, le Premier ministre est revenu sur le projet de recourir à cette procédure plus rapide qu'un parcours législatif, idée qui a soulevé de vives critiques de l'opposition de droite.

"Le recours aux ordonnances ne peut être qu'exceptionnel. Si c'était une manière quotidienne de légiférer, ce serait effectivement détestable", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse avec son homologue canadien, Stephen Harper.

"Il s'agit uniquement de traiter un problème qui dure depuis des années, qui est celui de la complexité des normes, notamment concernant la construction de logements ou de bâtiments", a encore expliqué Jean-Marc Ayrault.

Il a estimé qu'il y avait dans le contexte économique actuel "urgence à simplifier, pour redonner de la dynamique, redonner de la croissance, en particulier concernant le secteur du bâtiment".

Jean-Marc Ayrault a dit compter sur la compréhension des parlementaires pour pouvoir "agir vite".

"La procédure de l'ordonnance, c'est la bonne réponse. Elle permettra de décider et d'agir vite et de bouger des choses concrètement pour les Français", a-t-il conclu.

En début de semaine en Côte d'Or, François Hollande avait évoqué la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre des réformes et de raccourcir des délais administratifs pour relancer la croissance et faire baisser le chômage.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a évoqué "la nécessité de mettre en oeuvre très rapidement des modifications qui porteront sur les normes en matière d'urbanisme" afin que ces normes "ne soient pas un frein à la politique de relance, notamment pour la construction de logements que souhaite le gouvernement".

A Matignon, les services du Premier ministre ont précisé que le champ d'application des ordonnances ne serait pas limité à la construction mais concernerait l'ensemble de la sphère économique que régule l'administration.

Randall Palmer, avec Elizabeth Pineau à Paris, édité par Yves Clarisse

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