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Jean-Marc Ayrault lance le chantier piégé des impôts des ménages

Reuters 31/01/2014 à 09:20

REMISE À PLAT DE LA FISCALITÉ DES MÉNAGES

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Deux jours après le coup d'envoi des assises de la fiscalité des entreprises, Jean-Marc Ayrault lance vendredi une remise à plat de celle des ménages, chantier piégé, tant la priorité affichée par le gouvernement français à la réduction des déficits et à la relance de l'offre semble en limiter par avance la portée.

Le Premier ministre installera une instance de pilotage de ce qui ressemble à une session de rattrapage, après l'offre de François Hollande aux entreprises d'un "pacte" fondé sur un échange baisses de charges contre embauches et investissements.

"La seule façon de faire une réforme fiscale c'est de la faire avec une baisse des prélèvements obligatoires", estime le député socialiste Dominique Lefebvre, qui coprésidera ce groupe de travail, au sein duquel seront représentés les syndicats.

Mais cela dépend des marges de manoeuvre que le gouvernement dégagera de la réduction des dépenses publiques, d'une relance hypothétique de l'activité et de l'élasticité de l'impôt par rapport à la croissance, ajoute ce spécialiste de la fiscalité.

Si le chef de l'Etat a promis une "première étape" dès le budget 2015 pour la fiscalité des entreprises, il ne s'est pas avancé au-delà d'une baisse "à terme" pour les ménages, même si son entourage a évoqué un "geste" en leur faveur l'an prochain.

Le chemin est indéniablement étroit, du fait de la relative atonie de l'économie et de l'engagement européen de la France à remettre de l'ordre dans ses finances publiques.

"Dans les deux ans qui viennent, si on fait quelque chose sur les entreprises, on ne pourra rien faire sur les ménages, on n'a pas les marges", estime le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, également membre du groupe de travail.

"S'il y a bien une courbe qu'il ne faut pas inverser, c'est la courbe de réduction des déficits", renchérit Dominique Lefebvre. "La question fondamentale est : qu'est-ce qui peut être fait à court terme sans obérer le futur, tout en évitant d'être dans la révolution fiscale permanente ?"

Pas question, donc, d'un "grand soir fiscal" mais d'un effort pour rendre l'impôt "plus transparent et plus juste", a confirmé vendredi dernier Jean-Marc Ayrault au Monde.

PROMESSE ÉLECTORALE ET BOÎTE DE PANDORE

François Hollande avait promis lors de sa campagne électorale de 2012 de lancer une "grande réforme fiscale", avec "la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simpli?é sur le revenu."

Une fusion jugée extrêmement difficile à réaliser, sinon inenvisageable à moyen terme, au sein même de la majorité.

"La fusion est hors de portée dans l'état actuel des choses. Il y a beaucoup de préalables à régler et c'est techniquement très difficile", estime ainsi le député PS Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée et membre du groupe de pilotage sur la fiscalité des ménages.

Il a fallu attendre le 18 novembre dernier pour que le Premier ministre, politiquement fragilisé, rouvre cette boîte de Pandore à la surprise d'une partie au moins de son gouvernement, en pleine fronde anti-fiscale des "bonnets rouges" bretons.

Jean-Marc Ayrault a alors précisé vouloir boucler une réforme globale des impôts, aux niveaux national et local, mais "à prélèvements obligatoires constants", pour le budget 2015.

Deux jours plus tard, François Hollande corrigeait le tir en déclarant que cette réforme prendrait "le temps du quinquennat".

Mais c'est surtout en annonçant le 31 décembre la mise en chantier de son "pacte de responsabilité" pour les entreprises qu'il a court-circuité l'initiative du Premier ministre.

Il s'est d'ailleurs ainsi exposé aux réactions courroucées de syndicats comme la CGT et Force ouvrière, qui l'ont accusé de collusion avec le patronat au détriment des ménages.

UNE CSG PROGRESSIVE ?

Si une fusion IR-CSG paraît exclue à brève échéance, que reste-t-il à discuter ?

Pour Christian Eckert, "un travail sur la contribution sociale généralisée (CSG) est possible", notamment pour corriger les inégalités qu'elle génère au détriment des ménages modestes, soumis à ce prélèvement même s'ils ne paient pas l'IR.

Sur les 7,5 points de CSG, 5,1 sont en effet déductibles de l'impôt sur le revenu, ce qui fait de facto d'elle un impôt dégressif, font valoir les spécialistes de la fiscalité.

"Il faut regarder s'il n'y a pas lieu de modifier les choses", souligne Christian Eckert pour qui rendre la CSG "plus uniforme" serait déjà un progrès. "Ça peut porter sur des sommes importantes, entre cinq et dix milliards d'euros."

Une autre piste de travail mais beaucoup plus complexe, fait-il valoir, serait de rendre la CSG progressive ou de la "familiariser" (autrement dit, d'appliquer ce prélèvement aujourd'hui individuel au foyer fiscal, comme l'IR).

Un autre sujet, véritable serpent de mer des débats sur la fiscalité, devrait aussi ressurgir : le prélèvement à la source, dont la mise en oeuvre est cependant techniquement compliquée.

D'autres sujets, en apparence secondaires mais plus faciles à traiter, seront également étudiés, comme une fusion entre les aides aux travailleurs pauvres que sont la prime pour l'emploi et le RSA "activité".

Ce pourrait être un des "gestes" envisagés par l'exécutif à l'adresse des ménages pour 2015 et qui ne devraient en tout état de cause ne concerner que les contribuables les plus modestes.

"Il y a aussi un travail de simplification, de lisibilité" à faire, précise encore Christian Eckert. "Après, tout ça doit être étalé dans le temps. Mais les décisions seront arrêtées pour jusqu'à la fin de la législature."

En revanche, "il n'est pas question de toucher à la fiscalité du patrimoine et à la TVA, ce n'est pas dans le champ de la réflexion pour le moment, ou alors de façon très très modeste", assure le rapporteur de la commission des finances.

Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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